Un contrôle a posteriori plus fréquent, mieux ciblé
et plus efficient
2.1.1.
Un niveau de contrôle au sein des services sans précédent
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
2.1.
Avec 136 contrôles sur pièces et sur place réalisés en 2023, tous
services confondus, la commission a atteint, à moyens humains
quasiment constants22, le plus haut niveau de contrôles a posteriori
depuis sa création en octobre 2015.
Cette évolution repose en particulier sur une augmentation très
sensible du nombre de contrôles consacrés aux mesures de
surveillance des communications électroniques internationales.
Ainsi, 42 contrôles ont été menés en la matière s’agissant des six
services de renseignement du premier cercle23, à comparer avec la
trentaine de contrôles réalisés en 2022 et la vingtaine de contrôles
réalisés en 2021.
Cette très forte augmentation en deux ans s’explique par une évolution des
modalités concrètes de contrôle vers moins de formalisme et plus de
vérifications informatiques techniques, permettant à une délégation réduite
de la commission d’accéder, au sein de chaque service, à un poste
informatique dédié donnant accès aux données recueillies sur le
fondement des dispositions des articles L. 854-1 et suivants du code de la
sécurité intérieure. Lors de ces contrôles, les vérifications se concentrent sur
22. Si trois créations d’emplois supplémentaires ont été accordés à la commission au titre de l’exercice 2023 (voir le 7ème rapport d’activité
2022 de la CNCTR, p. 134) et qu’en conséquence deux nouveaux postes de chargés de mission ont pu être créés et un quatrième
membre du collège mobilisé à temps plein notamment aux fins de permettre la réalisation d’un nombre plus important de contrôles
sur place, le nouvel effectif théorique de 14 chargés de mission n’a en pratique été atteint que sur deux semaines sur l’ensemble de
l’année 2023 en raison des départs intervenus et de difficultés de recrutement déjà signalées lors du précédent rapport annuel.
23. Les services spécialisés du renseignement, dits services du premier cercle, recouvrent la direction générale de la sécurité
intérieure (DGSE), la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), la direction nationale du renseignement et des
enquêtes douanières (DNRED), la direction du renseignement militaire (DRM), la direction du renseignement et de la sécurité
de la défense (DRSD) et le service à compétence nationale dénommé « traitement du renseignement et de l’action contre les
circuits financiers clandestins » (TRACFIN).
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