Partie 2. Un renforcement sensible du
contrôle a posteriori de l’usage
des techniques de renseignement
qui met à jour la récurrence
d’anomalies de gravité variable
Le contrôle a posteriori qu’exerce la commission sur l’activité des
services de renseignement revêt une triple dimension. Il s’agit en
premier lieu de comprendre le cheminement des données recueillies
au moyen des techniques de renseignement et leurs conditions
d’exploitation. En deuxième lieu, il a pour objet de vérifier la régularité
de l’exploitation de ces données avec un enjeu tout particulier lorsque
sont concernées des professions protégées au sens des articles
L. 821-7 et L. 854-3 du code de la sécurité intérieure. Enfin, il a
également une dimension informative, pédagogique et relationnelle
permettant de mieux comprendre les enjeux du service et la réalité du
terrain en étant directement au contact des opérationnels mais aussi
de dissiper les inévitables malentendus susceptibles de survenir.
Ce contrôle a posteriori constitue un enjeu crucial face à la crainte
d’un écart qui irait croissant entre les moyens limités de la CNCTR, d’une
part, et, d’autre part, l’utilisation de techniques de renseignement de plus
en plus intrusives permettant la captation d’une masse de données sans
commune mesure avec ce qu’elle était « au temps des écoutes », le
recours à des systèmes de pré-traitement et de traitement de ces
données de plus en plus sophistiqués et la complexité et la diversité de
leurs conditions de stockage.
Cette réalité a conduit à faire du renforcement du contrôle a posteriori
une priorité stratégique à ce stade de la vie de la commission, avec
une meilleure sélectivité et un meilleur suivi de la correction des
anomalies relevées.
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