L’examen détaillé de ce groupe de finalités fait d’ailleurs apparaître
que les demandes fondées sur la finalité mentionnée au 2° de
l’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure, c’est à dire la
prévention de toute forme d’ingérence étrangère, après avoir
sensiblement cru en 2022, voient leur nombre augmenter encore.
1.3.3. Une légère hausse du nombre de demandes des
techniques fondées sur la prévention de la criminalité
et de la délinquance organisées en corrélation avec
l’augmentation importante du nombre de personnes
surveillées à ce titre
Comme en 2022, la prévention de la criminalité et de la délinquance
organisées vient en troisième position du ratio des finalités invoquées
par les services à l’appui de leurs demandes avec une part de 17 % des
autorisations accordées. Le volume total des techniques sollicitées au
titre de cette finalité ne cesse d’augmenter. Avec un accroissement de
10 % des demandes fondées sur cette finalité en un an, leur nombre
s’élève cette année à 16 800 contre 15 200 en 2022 atteignant ainsi leur
plus haute valeur au cours des cinq dernières années, traduction de
l’activité intense des services en ce domaine.
1.3.4.
Une stabilisation du nombre des demandes fondées sur
la prévention des violences collectives malgré la baisse
sensible du nombre de personnes surveillées à ce titre
Le nombre de demandes formulées au titre de la prévention des
violences collectives demeure stable à 11 600. Toutefois, cette
stabilisation du nombre de techniques sollicitées doit être mise en lien
avec la baisse du nombre de personnes surveillées au titre de cette
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