RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
1.3.1.
La prévention du terrorisme demeure la finalité
la plus invoquée (en nombre de demandes)
Depuis 2015, le nombre de techniques de renseignement
demandées au titre de la prévention du terrorisme demeure
largement en tête même s’il a tendance à se stabiliser après les
fortes augmentations en 2020 et 2021.
La part représentée par cette finalité parmi l’ensemble des
techniques demandées diminue légèrement depuis 2020 et s’élève
désormais à 37,6 %.
1.3.2.
Une stabilisation du nombre des demandes présentées
au titre des finalités liées aux intérêts géostratégiques
de la France
Les demandes de techniques de renseignement fondées sur les
trois finalités relevant des intérêts géostratégiques de la France21
avaient enregistré, en 2020 et 2021 une forte augmentation.
Elles demeurent en 2023 à un niveau comparable à celui constaté
l’an passé à savoir un peu moins de 24 000 demandes
(23 500 demandes contre 23 800 en 2022).
Cette relative stabilité à un niveau élevé résulte comme l’année
dernière du contexte géopolitique international avec l’émergence, en
différentes zones géographiques, de conflits armés aux répercussions
mondiales, et des activités d’espionnage conduites par les services
étrangers sur le territoire national qui demeurent à un niveau soutenu.
21. Cet agrégat regroupe les finalités prévues au 1°, 2° et 7° de l’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure à savoir : au
1°, l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale, au 2°, les intérêts majeurs de la politique étrangère,
l’exécution des engagements européens et internationaux de la France et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère,
et au 7°, la prévention de la prolifération des armes de destruction massive.
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