1.3. Les finalités invoquées à l’appui des demandes de mise en œuvre
des techniques de renseignement : une répartition très similaire
à celle observée en 2022 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
1.3.1.
La prévention du terrorisme demeure la finalité la plus invoquée
(en nombre de demandes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
1.3.2.
Une stabilisation du nombre des demandes présentées au titre
des finalités liées aux intérêts géostratégiques de la France . . . 45
1.3.3.
Une légère hausse du nombre de demandes des techniques
fondées sur la prévention de la criminalité et de la délinquance
organisées en corrélation avec l’augmentation importante
du nombre de personnes surveillées à ce titre . . . . . . . . . . . . . . 46
1.3.4.
Une stabilisation du nombre des demandes fondées sur
la prévention des violences collectives malgré la baisse sensible
du nombre de personnes surveillées à ce titre . . . . . . . . . . . . . . 46
Partie 2. Un renforcement sensible du contrôle a posteriori de l’usage
des techniques de renseignement qui met à jour la récurrence d’anomalies
de gravité variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
2.1. Un contrôle a posteriori plus fréquent, mieux ciblé et plus efficient . 49
4
2.1.1.
Un niveau de contrôle au sein des services sans précédent . 49
2.1.2.
De nouvelles possibilités de contrôle et de suivi à distance
au service d’un contrôle mieux ciblé et plus efficient . . . . . . . . 50
2.1.3.
Une meilleure présence sur les territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
2.1.4.
Un développement du contrôle qui résulte aussi de l’augmentation
des réclamations des particuliers sans que cela conduise
à une saisine plus importante de la formation spécialisée
du Conseil d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54