SOMMAIRE
2.2. Les efforts réalisés par les services ne suffisent pas encore à prévenir
la récurrence de certains manquements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
2.2.1.
Les anomalies constatées dans la phase de mise en œuvre
des techniques de renseignement : peu nombreuses mais
à fort enjeu en termes de libertés publiques . . . . . . . . . . . . . . . . 60
2.2.2.
Les anomalies constatées au stade de l’exploitation des données :
moins problématiques en termes d’atteinte aux libertés
publiques, leur récurrence et leur persistance au fil des ans
posent néanmoins question . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
2.2.3.
Les suites données aux irrégularités et anomalies détectées :
des services disposés à les corriger ; des vérifications ultérieures
parfois nécessaires et des progrès à accomplir pour prévenir
leur renouvellement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
Partie 3. Les sujets de vigilance et les perspectives pour les années à venir . . 76
3.1. Le recueil de données informatiques : poursuivre l’amélioration
du contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
3.1.1.
L’enjeu particulier de la technique de recueil de données
informatiques dans la mission de contrôle a posteriori de
la commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
3.1.2.
L’année 2023 a donné lieu à des avancées importantes pour
l’efficacité du contrôle. Certaines restent à concrétiser. . . . . 78
3.2. Un rendez-vous législatif en 2025 qui constitue une opportunité de faire
évoluer le cadre légal vers un meilleur respect des exigences
européennes et vers plus de cohérence et d’efficacité . . . . . . . . . . . 81
3.2.1.
Une évolution du cadre légal serait nécessaire au regard
des exigences de la jurisprudence européenne s’agissant
en particulier des échanges avec les services étrangers et
des fichiers dits de souveraineté alors que plusieurs arrêts
concernant la France devraient intervenir en 2024 . . . . . . . . . 82
3.2.2.
Des évolutions seraient également utiles pour améliorer
la cohérence et l’efficience du cadre légal actuel . . . . . . . . . . . 86
5