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LES CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2023
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
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SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
Partie 1. L’état de la surveillance en 2023 : une hausse du nombre
des personnes surveillées et des techniques mises en œuvre en lien
avec le renforcement de certaines menaces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
1.1. Une hausse marquée du nombre des personnes surveillées qui
ne doit pas masquer des tendances divergentes selon la finalité
au titre de laquelle la surveillance est opérée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
1.1.1.
Une forte hausse du nombre de personnes surveillées en
corrélation avec l’évolution de l’état de la menace : la prévention
de la délinquance et de la criminalité organisées devient le premier
motif de surveillance en nombre de personnes concernées . . . . . . . 25
1.1.2.
Une baisse du nombre de personnes surveillées au titre de
la prévention des extrémismes violents et des violences collectives
qui se confirme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
1.2. Une augmentation continue du nombre des techniques de
surveillance demandées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
1.2.1.
Les avis rendus en matière de surveillance intérieure :
la confirmation d’un recours accru aux techniques
les plus intrusives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
1.2.2.
Une augmentation du nombre de demandes d’autorisation
d’exploitation en matière de surveillance des communications
électroniques internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
1.2.3.
Un nombre d’avis défavorables néanmoins en baisse à la faveur
d’un dialogue amélioré avec les services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
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