3.3. Les autres interlocuteurs institutionnels
de la commission
Le président de la CNCTR a par ailleurs été auditionné en janvier 2023
par les membres de la commission du Parlement européen
spécialement chargée d’enquêter sur l’utilisation par certains États
du logiciel de surveillance dit « Pegasus »12, afin de leur présenter
le cadre légal régissant en France l’utilisation des techniques de
renseignement. Il en a décrit les principes fondateurs et témoigné
de la façon dont il fonctionne, en rendant compte notamment des limites
qu’il impose aux services de renseignement ainsi que des caractéristiques
originales du dispositif prévu en France pour le contrôle de leur action.
Il a également formulé des pistes de réflexion pour l’encadrement
de ce type d’outils de surveillance par le législateur national.
La commission a également été entendue à trois reprises par la Cour
des comptes dans le cadre de sa mission de contrôle des comptes
et de la gestion des services de renseignement.
3.4. Les relations internationales de la commission
S’agissant des relations internationales, la CNCTR a continué
à entretenir un dialogue avec ses homologues étrangers dans le cadre
de réunions bilatérales mais également multilatérales.
Une délégation de la commission a ainsi participé les 9 et
10 novembre 2023, à Oslo, à la Conférence européenne de
contrôle du renseignement, qui réunit chaque année les autorités
nationales de contrôle appartenant à de nombreux pays d’Europe.
12. Voir : https://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/plmrep/COMMITTEES/PEGA/OJ/2023/01-09/1269403FR.pdf.
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