Les échanges ont notamment porté sur l’utilisation des données
publiques, les modalités d’un contrôle efficace, la jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que la responsabilité
des organes de contrôle et les modalités de publicité de leur activité.
Enfin, fin novembre 2023, la CNCTR a contribué à la sixième édition
du Forum international du contrôle du renseignement
(« International Intelligence oversight Forum ») qui s’est déroulée
cette année à Washington DC et qui a notamment abordé la question de
la nécessité et de la proportionnalité de la surveillance.
3.5. Les formations auxquelles la commission a contribué
Au cours de l’année écoulée, la commission a également poursuivi
sa participation à l’effort de formation des agents des services de
renseignement ainsi que des cadres de leurs ministères de tutelle
pour développer en leur sein la connaissance du cadre juridique
applicable aux techniques de renseignement. La commission est
ainsi intervenue à près d’une dizaine de reprises en 2023 devant
les auditeurs de l’Académie du renseignement.
Par ailleurs, elle a contribué à deux sessions de formations dispensées
par l’École nationale de la magistrature et est intervenue à deux reprises
au Centre des hautes études militaires (CHEM).
ANNEXES
3.6. La communication à l’égard du grand public
Enfin, de façon plus générale et à destination du grand public,
outre la publication de son rapport annuel d’activité, la CNCTR a
poursuivi son effort de mise à disposition d’informations aussi
détaillées que le permet le secret de la défense nationale sur
sa mission et l’exercice de son action de contrôle.
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