LES PRINCIPAUX TEXTES NON CONTRAIGNANTS
ADOPTÉS AU NIVEAU INTERNATIONAL
La Déclaration de Bletchley27 pour une IA responsable : signée
le 1er novembre 2023 au Royaume-Uni par 28 États (dont les États‑Unis,
les membres de l’Union européenne et la Chine), cette déclaration
officialise l’accord des pays participants pour travailler ensemble
à l’établissement d’un cadre garantissant que les technologies d’IA
soient développées et utilisées de manière responsable et sûre,
« centrée sur l’humain », et que les risques potentiellement
« catastrophiques » issus des progrès en la matière soient contenus.
Ce texte est l’initiative la plus récente de coopération internationale
appelant à encadrer les défis et opportunités que présente l’IA.
Les principes directeurs et le code de bonne conduite volontaire des
pays du G7 : ce texte, adopté le 30 octobre 2023 par les dirigeants des
pays du G7, fixe des principes généraux et énumère 11 recommandations
non contraignantes applicables aux organisations qui développent
des systèmes d’IA avancés, visant au développement d’une IA « sûre,
sécurisée et digne de confiance ».
ÉCL AIRAGE 1
La Recommandation de l’UNESCO sur l’éthique de l’IA : adoptée
le 23 novembre 2021 par les 193 États membres de l’UNESCO réunis
en Conférence générale, cette recommandation rappelle l’impératif
de protection des droits de l’homme et de la dignité de la personne humaine,
invite au respect dans le déploiement de l’IA de principes fondamentaux
tels que la transparence et l’équité, et consacre l’importance de
la responsabilité humaine dans le contrôle des systèmes
d’intelligence artificielle. Elle invite les États membres à prendre les
mesures appropriées, notamment législatives, permettant de garantir
le respect des principes et normes qu’elle énonce.
27. Bletchley Park est une ancienne base du bureau anglais responsable de l’interception et du déchiffrage des communications
étrangères d’espionnage (Government Code and Cypher School) où officièrent notamment Alan Turing et les décrypteurs ayant
maîtrisé la machine Enigma.
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