visant à définir un référentiel éthique de l’intelligence artificielle ou poser
des principes directeurs applicables en ce domaine se sont multipliées.
Les propositions de charte, guide, ou autres recommandations, émanant
d’acteurs étatiques, d’organisations internationales, d’institutions
académiques et de recherche mais aussi d’entreprises25 ou de
personnalités26, mettant en avant les enjeux inhérents au développement
de l’IA et exposant de grands principes éthiques, sont ainsi trop
nombreuses pour être inventoriées. Tout au plus peut-on souligner
un mouvement tendant à poser les jalons d’une gouvernance
internationale de l’intelligence artificielle, au moyen de l’adoption
d’une « éthique » spécifique.
Au niveau international, ce mouvement s’est traduit en particulier,
par l’adoption de plusieurs propositions de recommandation ou chartes,
sans portée juridique contraignante, formalisant l’accord de divers
États sur les usages recommandés, ou inversement à proscrire, de l’IA.
Point d’orgue de ce mouvement, le Secrétaire général des Nations Unies
a annoncé en novembre 2023 la création d’un nouvel organisme
consultatif sur l’IA pour soutenir les efforts de la communauté internationale
visant à gouverner cette nouvelle technologie, soulignant la nécessité
d’organiser « une conversation mondiale, multidisciplinaire et multipartite
sur les risques et les défis, les opportunités et la gouvernance de l’IA »
et l’impératif d’une régulation mondiale des technologies émergentes d’IA
basée sur les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies
et le plein respect des droits humains.
25. Voir en particulier le « Partenariat pour l’intelligence artificielle au bénéfice des citoyens et de la société » conclu en septembre
2016 entre Google, Facebook, IBM, Microsoft et Amazon pour définir les bonnes pratiques, notamment en termes d’éthique,
dans le domaine de l’IA, ou encore la Charte éthique de l’IA adoptée et publiée par Google en 2018.
26. Du monde scientifique en particulier. À titre d’exemple, plus de deux milles personnalités, dont Stephen Hawking et Elon Musk ont
adopté à l’issue d’une conférence organisée à en janvier 2017, à Asilomar (Californie), un « Guide de référence pour un développement
éthique de l’intelligence artificielle », édictant 23 principes fondamentaux ayant vocation à encadrer ce développement.
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