La recommandation de l’OCDE sur l’intelligence artificielle : cette
recommandation, adoptée par le Conseil de l’OCDE le 22 mai 2019 et
amendée le 8 novembre 2023, reconnait que « l’IA promet d’améliorer
la prospérité et le bien‑être des individus, de contribuer à une activité
économique mondiale dynamique et durable, de stimuler l’innovation et la
productivité, et d’aider à affronter les grands défis planétaires », tout en
admettant que son développement met à l’épreuve « la démocratie et
les droits de l’homme, la protection de la vie privée et la confidentialité des
données, et la sécurité numérique ». Elle fixe les principes
d’une approche responsable en appui d’une IA digne de confiance,
précisant que les acteurs de l’IA devraient notamment « respecter
l’État de droit, les droits de l’homme et les valeurs démocratiques tout
au long du cycle de vie des systèmes d’IA » et s’engager à assurer
la transparence et le caractère explicable de leur SIA.
Aux niveaux européen et français, les réflexions éthiques et juridiques
comme les propositions d’encadrement sont tout aussi abondantes
depuis plusieurs années.
Le Conseil de l’Europe s’est ainsi doté en juin 2019 d’un Comité sur
l’intelligence artificielle28, chargé par le Comité des ministres d’élaborer
une convention-cadre sur le développement, la conception et l’application
de l’intelligence artificielle, fondée sur les normes du Conseil de l’Europe
en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit.
Les premières réflexions de ce groupe sur les principes d’un cadre juridique
pour l’intelligence artificielle ont été publiées en décembre 202129.
L’Union Européenne a quant à elle débuté ses réflexions sur l’intelligence
artificielle avec l’adoption dès le mois d’avril 2018 de sa communication sur
« L’intelligence artificielle pour l’Europe », annonçant un plan coordonné dans
le domaine de l’IA, suivie, dans la foulée, de la mise en place en
juin 2018 d’un comité consultatif de 52 experts indépendants,
28. Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI), remplacé en 2021 par le Comité sur l’intelligence artificielle (CAI).
29. Rapport sur les « Éléments potentiels d’un cadre juridique sur l’intelligence artificielle, fondés sur les normes du Conseil de l’Europe
en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit ».
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