Le dialogue institutionnel,
l’information du public
et les relations
internationales
Toulouse, afin de rencontrer les directions déconcentrées des services de
renseignement, d’évoquer le nouveau cadre légal et d’indiquer des solutions
aux premières difficultés nées de son application. Un déplacement a
également eu lieu à Fort-de-France à la fin de l’année 2015 et un autre
déplacement outre-mer est prévu à La Réunion en novembre 2016.
Au niveau national, la CNCTR est en contact continu avec les services de
renseignement, que ce soit par le biais d’échanges quotidiens entre ses agents
et ceux des services ou lors de réunions que la commission organise ou
auxquelles elle participe afin de préciser sa doctrine et traiter les questions
de droit que pose l’application du livre VIII du code de la sécurité intérieure.
6.2.3. La participation aux formations
des cadres des services de renseignement
La CNCTR a souhaité contribuer à l’effort de formation des agents des
services de renseignement mené depuis l’entrée en vigueur du nouveau
cadre légal. Aussi est-elle intervenue plusieurs fois devant les auditeurs de
l’académie du renseignement, qui forme les cadres des services de
renseignement.
6.3. Le partage d’expérience avec les autorités
de contrôle étrangères et le dialogue
avec les institutions internationales chargées
de la promotion des droits fondamentaux
La CNCTR estime bénéfique de développer la coopération avec les organes
de pays étrangers, en particulier européens, dont le statut et les compétences
sont assimilables aux siens, ne serait-ce qu’en partie. Des rencontres
bilatérales se sont ainsi tenues avec les autorités de contrôle britannique,
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