6e partie
La CNCTR a en outre été saisie pour avis par le Parlement, au printemps
2016, lors de la discussion de deux propositions de loi émanant du Sénat,
l’une, organique, relative aux autorités administratives indépendantes et
autorités publiques indépendantes et l’autre, ordinaire, portant statut général
des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques
indépendantes.
Enfin, le présent rapport a été présenté à la délégation parlementaire au
renseignement avant sa diffusion au public.
6.2. Les relations de la CNCTr
avec les services de renseignement
6.2.1. L’audition des directeurs
et chefs de services de renseignement
Au cours de sa première année d’activité, la CNCTR a reçu les chefs de tous
les services de renseignement du premier et du second cercles ainsi que le
directeur du GIC, lors de réunions en formation plénière. Il leur a été
demandé de rappeler l’organisation et les missions des administrations
placées sous leur autorité, puis présenter tant leur stratégie que leurs
interrogations concernant l’application du nouveau cadre juridique
applicable aux techniques de renseignement. En retour, la CNCTR a pu
exposer ses premiers éléments de doctrine ainsi que ses exigences,
notamment en matière de centralisation des informations recueillies.
6.2.2. Les rencontres régulières avec
les services de renseignement
Le président de la CNCTR, accompagné d’un autre membre et d’un agent de
la commission ainsi que d’un représentant du GIC, s’est rendu, outre Paris,
dans les sièges de toutes les zones de défense et de sécurité métropolitaines
(Lille, Rennes, Bordeaux, Marseille, Lyon, Strasbourg et Metz) ainsi qu’à