6e partie
allemande, belge, néerlandaise et suisse depuis la création de la
commission62. Confrontés aux mêmes menaces et aux mêmes enjeux de
libertés publiques que la France, certains pays européens, tels que le
Royaume-Uni et l’Allemagne ont également choisi de rénover leur législation
sur le renseignement. Les rencontres avec la CNCTR ont ainsi permis de faire
connaître les solutions retenues par chaque pays.
La CNCTR a par ailleurs été conviée à un colloque international organisé à
Oslo le 12 avril 2016, à l’occasion du vingtième anniversaire de la commission
parlementaire norvégienne chargée de contrôler l’action des services de
renseignement. La CNCTR a pu y présenter les deux nouvelles lois adoptées
en 2015 en France pour encadrer le recours aux techniques de
renseignement.
La commission a également adressé au printemps 2016 une contribution à
l’Agence de l’Union européenne pour les droits fondamentaux, afin
d’actualiser l’étude comparative menée par cette dernière sur les législations
relatives au renseignement au sein des États européens.
Enfin, la CNCTR a participé le 11 octobre 2016 à une rencontre
internationale organisée à Bucarest par le rapporteur spécial des Nations
unies sur le droit à la vie privée, cette rencontre ayant pour thème le contrôle
des services de renseignement.
6.4. L’information du public
Outre la publication du présent rapport d’activité, prévue à l’article L. 833-9
du code de la sécurité intérieure, et la parution au Journal officiel de la
République française de ses avis non couverts par le secret de la défense
nationale, la CNCTR entend promouvoir la connaissance du nouveau cadre
légal du renseignement auprès du public, notamment des professionnels du
droit. Dans cette perspective, elle a débuté un dialogue avec le monde
universitaire.
La CNCTR envisage enfin la mise en place d’un site internet sur lequel elle
pourra publier ses avis et ses recommandations non couverts par le secret
de la défense nationale.
62 - Voir, pour la liste des autorités de contrôle étrangères rencontrées, l’annexe 7 au présent rapport.