La CNCTR exerce depuis l’origine un contrôle a priori sur toutes les
demandes de techniques de renseignement relevant de la loi du 24 juillet
2015. Le renforcement de ses effectifs lui a permis d’approfondir son
contrôle et d’en assurer la permanence vingt-quatre heures sur vingt-quatre
et sept jours sur sept. Dans un seul cas, le Premier ministre a eu recours à la
procédure d’urgence absolue qui lui permet de donner une autorisation sans
l’avis préalable de la commission. La CNCTR a également accepté, à titre
expérimental à ce stade, d’exercer sur les demandes d’autorisation
d’exploitation des données recueillies au titre de la surveillance
internationale un contrôle a priori que la loi n’avait pas prévu mais que le
Premier ministre lui a proposé d’assumer.
Le contrôle a posteriori de la CNCTR sur les techniques de renseignement
mises en œuvre au titre des deux lois de 2015 s’est étoffé au fur et à mesure
de la montée en puissance de ses moyens. Il a nécessité le recrutement de
nouveaux agents dotés d’une solide formation juridique mais aussi
d’ingénieurs capables de maîtriser la haute technicité de certains modes de
recueil de renseignements. La centralisation des données recueillies, prévue
par la loi et gage d’une pleine effectivité du contrôle a posteriori, s’applique
d’ores et déjà pour la très grande majorité des données. Elle reste encore à
bâtir pour une partie des données recueillies par les nouvelles techniques de
renseignement dont la mise en œuvre est nécessairement locale. La CNCTR
veille et continuera à veiller à ce que le chantier de cette centralisation, qui
requiert la création d’infrastructures relativement lourdes, soit conduit avec
détermination.
Dans cette première année, la CNCTR a eu une intense activité doctrinale,
qu’elle a veillé à porter à la connaissance du Premier ministre ainsi que des
ministres et des services concernés. Le rapport en retrace les principaux
éléments qui ne sont pas couverts par le secret de la défense nationale.
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