La Commission nationale
de contrôle des techniques
de renseignement :
une nouvelle autorité
administrative indépendante
aux missions élargies
sous l’autorité du directeur général de la gendarmerie nationale :
• à la direction des opérations et de l’emploi : la sous-direction de
l’anticipation opérationnelle, la sous-direction de la police
judiciaire ;
• les sections de recherches de la gendarmerie nationale ;
sous l’autorité du préfet de police de Paris :
• à la direction du renseignement : la sous-direction de la sécurité
intérieure, la sous-direction du renseignement territorial ;
• à la direction régionale de la police judiciaire de Paris : la sousdirection des brigades centrales, la sous-direction des affaires
économiques et financières, la sous-direction des services
territoriaux ;
• à la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération de
Paris : les sûretés territoriales ;
sous l’autorité d’emploi du ministère de la défense :
• les sections de recherches de la gendarmerie maritime, de la
gendarmerie de l’air et de la gendarmerie de l’armement.
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