La Commission nationale
de contrôle des techniques
de renseignement :
une nouvelle autorité
administrative indépendante
aux missions élargies
La communauté française du renseignement
Définie à l’article D. 1122-8-1 du code de la défense, la communauté
française du renseignement se compose des services spécialisés dits du
« premier cercle », du coordonnateur national du renseignement et de
l’académie du renseignement.
Le coordonnateur national du renseignement, dont les missions sont définies
à l’article R.* 1122-8 du code de la défense, prépare, avec le concours du
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, les réunions et
veille à la mise en œuvre des décisions du conseil national du renseignement,
qui constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité
nationale comme l’indiquent les articles L. 1121-1 et R.* 1122-6 du code de
la défense. Le conseil national du renseignement réunit, sous la présidence
du Président de la République, le Premier ministre, les ministres et les
directeurs des services spécialisés de renseignement dont la présence est
requise par l’ordre du jour ainsi que le coordonnateur lui-même. En outre,
ce dernier s’assure de la bonne coopération des services spécialisés, qui lui
rendent compte de leur activité, et leur transmet les instructions du Président
de la République, obtenant en retour les renseignements destinés au chef de
l’État et au Premier ministre.
L’académie du renseignement, instituée par le décret n° 2010-800 du
13 juillet 2010 portant création de l’académie du renseignement, est un
service à compétence nationale rattaché au Premier ministre. Elle concourt à
la formation du personnel des services de renseignement, au renforcement
des liens au sein de la communauté française du renseignement ainsi qu’à la
diffusion de la culture du renseignement.
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