Questions parlementaires
européenne. Lors du Conseil européen du 25 mars 2004, les chefs d’États et
de gouvernement ont fixé un plan d’action pour renforcer la coopération
européenne dans la lutte contre le terrorisme. Pour sa part, lors du Conseil
des ministres du 5 juin 2004, le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales a rappelé les trois axes autour desquels est
conduite l’action de la France. Le premier réside dans l’approfondissement
de la coopération bilatérale tant auprès des pays partenaires (États-Unis ;
pays du Sud ayant été victimes du terrorisme) que de ses voisins européens
limitrophes. Le second porte sur l’approfondissement de la coopération
européenne. Il vise à assurer la transposition ou la ratification des textes fondamentaux en la matière, tel celui relatif au mandat d’arrêt européen, la mise
en œuvre de l’harmonisation des législations nationales sur le terrorisme, le
renforcement des structures « Europol » et « Eurojust » et l’amélioration des
systèmes d’information. Enfin, la France opte pour le renforcement de son
engagement multilatéral, en particulier en réaffirmant son soutien à l’Organisation des Nations unies (ONU) ainsi que son implication au sein des
autres enceintes existantes telles le G 8, Interpol ou le GAFI (groupe d’action
financière). Au sein des instances de l’Union européenne, la récente nomination d’un coordonnateur chargé de l’antiterrorisme, M. de Vries, a pour
objet de renforcer les capacités d’analyse du centre de situation et de resserrer les liens entre le coordonnateur et le centre de situation (SitCen), d’une
part, le groupe antiterroriste (GAT), d’autre part. Les services de sécurité
intérieure des États membres ont en effet établi des liens étroits, bilatéraux
et multilatéraux pour travailler en commun face aux menaces portant sur
leurs États respectifs et l’Union européenne dans son ensemble. Le GAT
réunit tous les trimestres les chefs ou adjoints des unités antiterroristes des
services de sécurité de l’Union européenne et, depuis le 1er mai 2004, les dix
nouveaux pays membres adhérents ainsi que leurs homologues suisses et
norvégiens. Le GAT fournit une évaluation de la menace européenne
fondée sur le renseignement de sécurité intérieur contribuant à une sensibilisation commune aux risques portant sur les pays de l’Union. Par ailleurs, il
convient de rappeler que l’échange de renseignements et l’analyse des
menaces sont opérés par les États membres de l’Union européenne grâce à
Europol, dont l’objectif est d’améliorer la coopération entre les États membres en matière de prévention et de lutte contre les formes graves de la criminalité internationale parmi lesquelles le terrorisme, le trafic de stupéfiants
et la traite des êtres humains, par échange d’informations de collecte, de
rassemblement et d’analyse des informations et des renseignements. Les
fichiers de travail à des fins d’analyse permettent de stocker, temporairement et pour appuyer une enquête criminelle, des informations relatives,
entre autres, aux témoins, victimes et contacts. Dans l’hypothèse où ces
fichiers ne font pas l’objet d’une restriction d’utilisation, seuls les États
concernés par cette enquête accèdent à ces fichiers de travail, par l’intermédiaire de leur représentant dans le groupe d’analyse ad hoc. La coopération
européenne en matière de renseignements a permis de neutraliser préventivement plusieurs projets terroristes, émanant des réseaux d’Al Qaïda,
ces cinq dernières années. Les attentats de Madrid du 11 mars 2004 sont
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