CNCIS – 13e rapport d’activité 2004
Le contrôle du GIC
Service du Premier ministre, consacré comme tel après trente et une
années d’existence par le décret no 2002-497 du 12 avril 2002 (CNCIS,
11e rapport 2002, p. 50), le GIC est l’élément clef du dispositif des interceptions de sécurité. Il en assure la centralisation conformément à l’art. 4 de la
loi du 10 juillet 1991 (« Le Premier ministre organise la centralisation de
l’exécution des interceptions autorisées. »).
Ce service est contraint de s’adapter constamment à la mesure des
avancées technologiques incessantes dans le domaine des communications électroniques qui constituent pour lui autant de défis à relever (citons
en l’espace d’une décennie, la téléphonie mobile, le texte, le mail, la multiplication des opérateurs).
En 1996, dans son cinquième rapport d’activité, la Commission avait
relevé que « si le contrôle effectif sur les opérations effectuées au GIC même
ont été notablement accrues, il n’en était pas de même en ce qui concerne
l’exécution assurée par les nombreux sites dispersés sur le territoire ». La
Commission recommandait donc « que le regroupement des sites en des
centres bien équipés et protégés, le renforcement de l’autorité du GIC sur
l’ensemble doivent être accélérés en utilisant les possibilités nouvelles de
centralisation que permettent les moyens informatiques ».
À la suite à cette recommandation, le GIC a entrepris dès 1997 la mise
en place de centres locaux de regroupement des interceptions, sortes de
GIC déconcentrés. Cette phase est à ce jour pratiquement achevée.
Ces regroupements ont d’ailleurs été rendus inéluctables par les évolutions technologiques. À ce jour, le GIC comprend pour Paris et
l’Île-de-France le centre principal des Invalides et les sites de Versailles,
Bobigny et Évry. Pour la province, on recense trois zones d’exploitation
comprenant des antennes principales et secondaires : Ouest (Bordeaux,
Rennes, Rouen, Tours et Toulouse) ; Méditerranée (Lyon, Marseille et
Nice) ; Nord-Est (Dijon, Lille et Nancy). Les années qui viennent devraient
voir éclore de nouvelles antennes secondaires qui complèteront la couverture du territoire.
Les petits sites d’écoutes disséminés de façon empirique sur tout le
territoire, souvent installés dans des conditions précaires, ont vécu. Le maillage du territoire en antennes principales et secondaires sécurisées, venant
après la nécessaire étape de restructuration centralisée, atteste de la
volonté de restituer aux services enquêteurs la proximité attendue.
Les visites sur le terrain
Comme de coutume, la CNCIS a poursuivi son action sur le terrain
sous la forme de visites inopinées ou programmées des services utilisateurs
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