TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
R. 741-1
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TITRE IV : ORGANISATION DES
SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre Ier : Planification opérationnelle
Section 1 : Plans Orsec
Sous-section 1 : Principes communs des plans Orsec
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DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. - NOR: INTD1401671D
Le plan Orsec s'inscrit dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles. Il organise
la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant
à la protection générale des populations.
Chaque personne publique ou privée recensée dans le plan Orsec :
1° Est en mesure d'assurer en permanence les missions qui lui sont dévolues dans ce cadre par le préfet de
département, le préfet de zone de défense et de sécurité ou par le préfet maritime ;
2° Prépare sa propre organisation de gestion de l'événement et en fournit la description sommaire au
représentant de l'Etat ;
3° Désigne en son sein un responsable correspondant du représentant de l'Etat ;
4° Précise les dispositions internes lui permettant à tout moment de recevoir ou de transmettre une alerte ;
5° Précise les moyens et les informations dont elle dispose pouvant être utiles dans le cadre de la mission de
protection générale des populations relevant du représentant de l'Etat et des missions particulières qui lui sont
attribuées par celui-ci.
Lorsque plusieurs personnes publiques ou privées exécutent une même mission, elles peuvent mettre en place
une organisation commune de gestion d'événement et désigner un responsable commun correspondant du
représentant de l'Etat.
Ces dispositions sont transmises au représentant de l'Etat et tenues à jour par chaque personne publique ou
privée.
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DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. - NOR: INTD1401671D
Le plan Orsec comprend :
1° Un inventaire et une analyse des risques et des effets potentiels des menaces de toute nature pour la sécurité
des personnes, des biens et de l'environnement, recensés par l'ensemble des personnes publiques et privées ;
2° Un dispositif opérationnel répondant à cette analyse et qui organise dans la continuité la réaction des
pouvoirs publics face à l'événement ;
3° Les modalités de préparation et d'entraînement de l'ensemble des personnes publiques et privées à leur
mission de sécurité civile.
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DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. - NOR: INTD1401671D
Le dispositif opérationnel Orsec constituant une organisation globale de gestion des événements est adapté
à la nature, à l'ampleur et à l'évolution de l'événement par son caractère progressif et modulaire. Il organise
l'échange d'informations provenant des personnes publiques et privées afin d'assurer une veille permanente.
Cette organisation globale prévoit des dispositions générales traitant des éléments nécessaires à la gestion
de tout type d'événement, complétées, le cas échéant, par des dispositions spécifiques pour faire face aux
conséquences prévisibles de chacun des risques et menaces recensés.
Chapitre Ier : Planification opérationnelle