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R. 741-4
Code de la sécurité intérieure
Le préfet de département, le préfet de zone de défense et de sécurité ou le préfet maritime peut, si la situation
présente ou prévisible l'exige, à tout moment utiliser tout ou partie des éléments du dispositif opérationnel
Orsec selon les circonstances.
R. 741-4
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. - NOR: INTD1401671D
Les exercices permettent de tester les dispositions générales et spécifiques du dispositif opérationnel et
impliquent la participation périodique de la population.
Chaque préfet de département, préfet de zone de défense et de sécurité ou préfet maritime arrête un calendrier
annuel ou pluriannuel d'exercices généraux ou partiels de mise en œuvre du dispositif opérationnel Orsec.
Des exercices communs aux dispositifs opérationnels Orsec de zone et départementaux et, le cas échéant, aux
dispositifs opérationnels Orsec maritimes doivent y être inclus.
R. 741-5
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. - NOR: INTD1401671D
Le ministre chargé de la sécurité civile assure la synthèse et la diffusion au niveau national des retours
d'expérience réalisés sous l'autorité du représentant de l'Etat après tout recours au dispositif Orsec, qu'il s'agisse
d'un événement réel ou d'un exercice.
R. 741-6
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. - NOR: INTD1401671D
Le préfet de département, le préfet de zone de défense et de sécurité ou le préfet maritime arrête au fur et à
mesure de leur élaboration et de leur révision les différentes parties du plan Orsec.
Le plan Orsec est mis à jour par l'actualisation des bases de données réalisée par chacune des personnes
publiques et privées désignées.
Le plan Orsec est révisé pour tenir compte :
1° De la connaissance et de l'évolution des risques recensés ;
2° Des enseignements issus des retours d'expérience locaux ou nationaux ;
3° De l'évolution de l'organisation et des moyens des personnes publiques et privées concourant au dispositif
opérationnel Orsec.
Chaque plan Orsec fait l'objet d'une révision au moins tous les cinq ans portant sur l'inventaire et l'analyse des
risques et des effets potentiels des menaces, le dispositif opérationnel et les retours d'expérience.
Sous-section 2 : Plan Orsec départemental
R. 741-7
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. - NOR: INTD1401671D
L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces auxquels est susceptible d'être exposé
le département prennent en compte :
1° Le dossier départemental sur les risques majeurs prévu à l'article R. 125-11 du code de l'environnement ;
2° Tout autre document de nature à apporter des informations utiles en cas de risques majeurs et de menaces
graves, en particulier le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du service départemental
d'incendie et de secours prévu à l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales.
R. 741-8
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. - NOR: INTD1401671D
Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec départemental définissent :
1° L'organisation de la veille, de la mobilisation, de la coordination et du commandement ;
2° Le suivi des dispositifs de vigilance ayant pour but de prévoir, de prévenir ou de signaler certains risques ;
3° Les procédures et les moyens permettant d'alerter les collectivités territoriales et l'ensemble des personnes
publiques et privées concernées ;
4° Les procédures et les moyens permettant d'alerter et d'informer en situation d'urgence les populations ;
5° Les modes d'action communs à plusieurs types d'événements, parmi lesquels ceux destinés à assurer :
a) Le secours à de nombreuses victimes ;
Chapitre Ier : Planification opérationnelle