TITRE Ier : POLICE NATIONALE
R. 413-19
p.445
Le conseil pédagogique contribue, par ses avis, à la définition des grandes orientations pédagogiques, à
l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes de formation initiale et continue. Il est consulté sur les
créations de certificats.
Le conseil d'administration est informé des travaux et des avis du conseil pédagogique.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'école, le conseil pédagogique est présidé par le directeur
de la stratégie, des formations et de la recherche.
Les fonctions de membre du conseil pédagogique sont gratuites. Les dispositions de l'article R. 413-11 sont
applicables.
R. 413-19
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Un conseil scientifique est placé auprès du directeur. Il contribue, par ses avis, à la définition des grandes
orientations de la recherche au sein de l'école.
Il est présidé par une personnalité extérieure nommée par le directeur. Sa composition et son fonctionnement
sont fixés par le règlement intérieur de l'école.
Le conseil d'administration est informé des travaux et des avis du conseil scientifique.
Le président peut appeler toute personne de son choix à assister aux réunions du conseil scientifique.
Les fonctions de membre du conseil scientifique sont gratuites. Les dispositions de l'article R. 413-11 sont
applicables.
R. 413-20
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. - NOR: INTD1312013D
Pendant la durée de leur formation, les élèves et les stagiaires sont affectés à l'Ecole nationale supérieure de
la police ; ils sont soumis au règlement intérieur de l'école.
R. 413-21
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. - NOR: INTD1312013D
Des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre des stages sur proposition du ministre
de l'intérieur.
L'école peut organiser des sessions de formation continue ou des séminaires dans les conditions qui sont fixées
par le ministre de l'intérieur après avis du conseil d'administration.
Sous-section 4 : Organisation financière
R. 413-22
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. - NOR: INTD1312013D
L'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif
à la gestion budgétaire et comptable publique.
R. 413-23
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. - NOR: INTD1312013D
Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
1° Les subventions, avances, fonds de concours ou participations qui lui sont attribués par l'Etat, les
collectivités locales, les établissements publics, ainsi que par toutes autres personnes physiques ou morales,
publiques ou privées ;
2° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
3° Les produits financiers ;
4° Les dons et legs ;
5° Les versements et contributions des élèves, du personnel, des stagiaires et des organismes publics ou privés
avec lesquels l'école passe des conventions ;
6° Les produits des publications ;
7° Les produits des travaux de recherches et d'études pour le compte de tiers ;
8° Les produits des aliénations ;
Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale