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Code de la sécurité intérieure
16° Arme neutralisée : arme qui a été rendue définitivement impropre au tir de toute munition par l'application
de procédés techniques assurant que tous les éléments de l'arme à feu à neutraliser ont été rendus définitivement
inutilisables et impossibles à modifier ;
17° Douille amorcée : douille qui comporte une amorce sans autre charge de poudre ;
18° Douille chargée : douille qui comporte une charge de poudre ;
19° Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de
culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son
ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion ;
20° Elément d'arme neutralisé : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement rendue définitivement
impropre à son usage par l'application de procédés techniques définis ;
21° Elément de munition : partie essentielle d'une munition telle que projectile, amorce, douille, douille
amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée ;
22° Munition à projectile expansif : munition dont le projectile est spécialement façonné, de quelque façon
que ce soit, pour foisonner, s'épandre ou champignonner à l'impact. Entrent notamment dans cette catégorie
les projectiles à pointe creuse ;
23° Munition à projectile explosif : munition avec projectile contenant une charge explosant lors de l'impact ;
24° Munition à projectile incendiaire : munition avec projectile contenant un mélange chimique s'enflammant
au contact de l'air ou lors de l'impact ;
25° Munition à projectile perforant :
a) Munition pour arme d'épaule, avec projectile identifié visuellement le cas échéant par un code couleur,
contenant un noyau dur en acier trempé ou en carbure de tungstène ;
b) Munition pour arme de poing, contenant un noyau dur en acier trempé ou en carbure de tungstène ;
c) Munition pour arme de poing, avec projectile métallique monolithique ou monobloc conçu pour perforer
un gilet pare-balle souple (aramide ou équivalent) en dotation réglementaire au sein des forces de sécurité
intérieure ;
26° Munition neutralisée : munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à
poudre présente un orifice latéral d'un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont
l'amorce a été percutée.
Les munitions à chargement d'emploi particulier, explosives ou incendiaires, restent dans tous les cas réputées
fonctionnelles ;
27° Systèmes d'alimentation des armes : constitués par les magasins faisant partie intégrante de l'arme,
tubulaires ou intégrés dans la boîte de culasse, et les magasins indépendants de l'arme, réservoirs, chargeurs
et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir.
II.-Autres armes :
1° Arme à blanc : objet ou dispositif ayant ou non l'apparence d'une arme à feu conçu et destiné par la
percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir
ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter) ;
1° bis Arme d'alarme : objet ou dispositif ayant l'apparence d'une arme à feu, conçu uniquement pour le tir de
munition à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou d'articles de signalisation pyrotechnique,
dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile autre que ceux mentionnés
ci-dessus ;
2° Arme de signalisation : arme à feu destinée à tirer un dispositif pyrotechnique de signalisation, dont les
caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout autre projectile ;
3° Arme de spectacle : toute arme à feu transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment
lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d'enregistrement
télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d'évènements sportifs ou de séances d'entraînement,
dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile. L'arme de spectacle reste
classée dans sa catégorie originelle, avant sa transformation ;
4° Arme didactique : arme authentique laissant apparaître ses mécanismes internes sans que son
fonctionnement n'ait été modifié, ni qu'elle ait subi le procédé de neutralisation ;
5° Arme factice : objet ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique
avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules ;
Chapitre Ier : Dispositions générales