portées à la connaissance du malade dès son entrée dans l'établissement. Cette information, dans le cas de mineur ou d'incapable
majeur, ne pourra être donnée que par l'intermédiaire des représentants
légaux.
L'avis confère au modèle Gipsy la valeur d'un modèle-type de
traitement auquel pourront se référer les centres hospitaliers qui
accepteront de s'y conformer.
2 - Les traitements mis en œuvre par le centre hospitalier SainteAnne et par le CHU de Besançon
Les traitements soumis à la CNIL par ces deux centres hospitaliers
contribuent au développement de la recherche dans le domaine de la
santé ; au CHU de Besançon, par la mise en évidence de nouveaux
critères cliniques, environnementaux et biologiques, de choix du médicament, au centre hospitalier Sainte-Anne, par l'élaboration d'une
classification descriptive des maladies et l'établissement d'une méthode
d'aide au diagnostic par ordinateur.
La Commission s'est prononcée les 13 et 20 novembre 1984, sur
la mise en place de ces traitements qui n'ont pas soulevé, à l'analyse,
de difficultés particulières ; les deux délibérations reprennent le même
cadre d'analyse en trois points.
A - LA COLLECTE DES INFORMATIONS
Dans les deux traitements, il y a recueil de données nominatives.
- Le chaînage des hospitalisations successives du malade recherché
par le CHU de Besançon, nécessite la collecte de l'identité du malade
pour permettre le suivi de son dossier médical et notamment de ses
antécédents psychiatriques. En effet, la suppression du nom dans le
fichier au profit d'un numéro d'hospitalisation aléatoire, imposerait de
constituer un fichier manuel parallèle, dont la tenue serait de nature à
entraver les travaux de recherche.
Néanmoins, la Commission a demandé la suppression de la
mémorisation du numéro Sigma, numéro administratif attribué au malade
par le bureau des entrées de l'hôpital ; en effet, cette donnée n'était
pas nécessaire eu égard à la finalité du traitement.
La Commission a fixé la durée de conservation des informations
à une période de cinq années, qui tient compte du caractère chronique
des maladies mentales.
- La collecte des informations effectuées dans le cadre du traitement
de l'hôpital Sainte-Anne, a plus particulièrement retenu son attention.
La Commission a réclamé l'accord exprès écrit des intéressés ou de
leurs représentants légaux pour la collecte de certaines informations,
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