qui, indirectement, font apparaître les origines raciales et les opinions
religieuses des malades. Il a été, en outre, demandé aux chercheurs
de procéder à la modification des informations relatives à l'attitude
religieuse du malade de façon à supprimer les appréciations aléatoires
du type « fanatisme » (cf. infra également, chapitre VI).
B - LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS
Les dossiers sont confiés à la responsabilité des médecins chefs
de service, tenus au secret professionnel le plus strict ; la question de
confidentialité ne semble donc pas se poser : il existe des clefs d'accès
et des mots de passe.
C - L'INFORMATION PRÉALABLE DES INTÉRESSÉS
L'objectif recherché étant, avant tout, l'intérêt des malades, comme
dans le cadre du traitement Gipsy, la Commission a insisté sur la
nécessité d'un exercice des droits d'information et d'accès des malades
aux données les concernant ; ces droits peuvent s'exercer, si besoin
est, par l'intermédiaire des représentants légaux dans le cas d'incapables
majeurs.
L'informatisation du secteur médico-psychiatrique progresse rapidement. En ce domaine la Commission se montre particulièrement
vigilante, dans le respect d'une part, de l'information des malades sur
l'existence d'un traitement et d'un droit d'accès aux données les
concernant, et, d'autre part, des mesures de sécurité à prévoir pour
garantir la confidentialité des informations médicales.
Section II
L'AUTOMATISATION DE LA GESTION DES PRESTATIONS
DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES
1 - Le modèle national MNT-V3 et les deux avis de la CNIL
de 1983
Le 18 janvier 1983, la Commission s'est prononcée sur les
problèmes liés aux modalités d'ouverture des droits aux prestations
familiales (1) ; ce premier avis était assez réservé sur les catégories
d'informations enregistrées.
La Commission a été saisie, à sa demande, d'un nouveau projet
réglementant le traitement ; elle a émis un avis favorable le 15 novembre
(1)
CNIL, 4e rapport d'activité, op. cit., p. 59.
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