utilisés jusqu'à présent ne permettent pas de régler ce problèmes de
façon satisfaisante. (A titre d'exemple, il existe environ 17 000 «Jean
Martin » répertoriés dans les fichiers de la DGI).
Le système SPI assure l'unité du réseau de traitements gérés par
la DGI. Ceux-ci se regroupent en effet en trois grandes catégories :
- les applications liées à la fiscalité des entreprises ;
- celles qui touchent à la fiscalité des personnes ;
- celles enfin qui concernent la fiscalité foncière.
Jusqu'à présent, aucune « passerelle » n'existait entre ces différents
secteurs gérés par des fichiers locaux.
Le traitement SPI, en répertoriant pour chaque contribuable l'ensemble de ses occurrences fiscales, assure l'homogénéité du système
et la liaison entre toutes ces applications.
Il est à souligner toutefois que SPI fonctionnera uniquement comme
« un fichier d'appel » qui sera utilisé à titre subsidiaire par rapport au
système FIP sur lequel la Commission s'est prononcée par délibération
du 3 avril 1984. Les services locaux n'auront recours à SPI qu'en cas
de changement d'adresse du contribuable, s'effectuant hors du département, ou, lorsqu'il existe une occurrence fiscale dans un autre
département. (Il convient à cet égard de remarquer qu'en moyenne
60 % des déménagements s'effectuent à l'intérieur du même département.)
Le fichier SPI permettra d'éviter la multiplication des bulletins de
recoupement dits « orphelins » ainsi désignés en raison de l'impossibilité
de les orienter vers le dossier du contribuable. Lorsqu'un tel document
parviendra à un centre des impôts ne détenant pas le dossier du
contribuable correspondant, une consultation du FIP et à titre subsidiaire
de SPI, aura lieu, qui permettra, gr��ce à l'obtention du numéro fiscal
de l'intéressé, d'aiguiller le bulletin vers le centre qui se trouve en
possession de son dossier.
Le système présente un intérêt certain pour l'amélioration des
relations entre l'administration fiscale et les contribuables notamment
pour la gestion des impôts locaux ; dans la mesure où le fichier
permettra de regrouper sous une même rubrique l'ensemble des
occurrences fiscales des intéressés, il devrait éviter de multiples
démarches.
Différentes mesures sont prévues afin d'assurer la sécurité physique
des matériels et l'accès aux informations.
De plus, les agents des impôts sont tenus au secret professionnel
tel que défini par l'article L 378 du code pénal, en application de
l'article L103 du code des impôts.
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