Deuxième partie
LA COMMISSION ET LA GESTION INFORMATIQUE DE QUELQUES
SECTEURS
CHAPITRE I. LES TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE LA DIRECTION
GÉNÉRALE DES IMPÔTS
Annexe 7. Avis relatif au traitement FIDJI .................................................. 199
Annexe 8. Avis relatif au traitement MAJIC II ............................................ 201
Annexe 9. Avis relatif au traitement FIP ..................................................... 203
Annexe 10. Avis relatif au traitement transfert de données sociales par
la direction générale des Impôts ................................................................... 205
Annexe 11. Avis sur la mise en œuvre des traitements Proselec et
Méthode des critères. .................................................................................... 206
Annexe 12. Avis sur la mise en œuvre du traitement transfert de données
concernant les revenus de capitaux mobiliers par la direction générale
des Impôts ...................................................................................................... 208
Annexe 13. Avis sur le projet de décret relatif à l'utilisation du RNIPP
par la direction générale des Impôts et sur le projet de décret relatif à
la création du traitement SPI........................................................................ 209
CHAPITRE II. L'UTILISATION DU RÉPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES
Annexe 14. Avis relatif à l'utilisation du Répertoire national d'identification
des personnes physiques pour la gestion du Répertoire national d'iden
tification des entreprises et de leurs établissements (Sirène) ..................... 211
Annexe 15. Recommandation concernant la consultation du RNIPP et
l'utilisation du NIR .......................................................................................... 212
Annexe 16. Avis sur le projet de décret relatif à. l'utilisation du RNIPP
par les organismes de Sécurité sociale....................................................... 214
CHAPITRE III. L'ENREGISTREMENT DES DONNÉES SENSIBLES DES
ARTICLES 30 ET 31 DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978
Annexe 17. Avis sur le traitement relatif à la gestion de différentes aides
accordées par le secrétariat d'Etat chargé des rapatriés ........................... 216
Annexe 18. Délibération portant dénonciation au parquet de faits relatifs
à un fichier constitué dans une usine de la compagnie d'applications
mécaniques SKF............................................................................................. 218
Annexe 19. Avis relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'Intérieur
d'un traitement automatisé d'empreintes digitales ........................................ 219
Annexe 20. Avis relatif à la demande du Syntec tendant à bénéficier de
la dérogation prévue à l'article 31, al. 3 de la loi du 6 janvier 1978 ........ 220
Annexe 21. Avis sur la mise en œuvre dans les commissariats de police
d'un traitement automatisé concernant les faits constatés et élucidés __
222
CHAPITRE IV. L'INFORMATIQUE DANS LES DOMAINES SANITAIRE
ET SOCIAL
Annexe 22. Avis relatif à l'automatisation des prestations familiales des
caisses d'allocations familiales, « MNT-V3 »................................................. 224
Annexe 23. Avis relatif à la modification du système national informatique
de la caisse nationale d'allocations familiales « MNT-V3 » .......................... 226
Annexe 24. Avis relatif à la modification du système informatique de la
caisse d'allocations familiales de la Moselle................................................. 228
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