Annexe 25. Avis relatif à la gestion administrative des malades mentaux
(centre hospitalier de Vaucluse) « GIPSY » ..................................................
Annexe 26. Avis relatif à l'exploitation de données cliniques sur les
malades mentaux (centre hospitalier Sainte-Anne) ......................................
Annexe 27. Avis relatif à l'exploitation de données cliniques sur
malades mentaux du CHU de Besançon ......................................................
229
231
les
233
CHAPITRE V. L'INFORMATIQUE ET LA LIBERTÉ DU TRAVAIL Annexe
28. Avis relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des
personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi et par les
institutions visées à l'article L 351-21 du code du travail et avis relatif
à la gestion informatisée des demandeurs d'emploi « GIDE ».................... 235
Annexe 29. Avis relatif au programme de simplification des Transferts
de données sociales (29 novembre 1983) .................................................. 237
Annexe 30. Avis relatif à la généralisation de la procédure de transfert
par les entreprises informatisées de données annuelles relatives aux
travailleurs salariés « TDS-normes » et de la saisie unique des données
annuelles relatives aux travailleurs salariés des entreprises non informa
tisées « TDS-saisie unique » .......................................................................... 239
Annexe 31. Recommandation concernant l'usage des autocommutateurs
téléphoniques sur les lieux de travail ........................................................... 242
Annexe 32. Délibération relative au détournement du fichier de gestion
du personnel sur ordinateur d'EDF-GDF ...................................................... 244
CHAPITRE VI. L'INFORMATIQUE ET LE SECTEUR DE LA RECHERCHE
Annexe 33. Avis relatif au traitement Infomed ............................................ 246
Annexe 34. Avis relatif à une étude des conséquences à long terme de
révolution de la politique périnatale effectuée par l'Institut national de la
santé et de la recherche médicale (INSERM) ............................................. 247
Annexe 35. Norme simplifiée n° 26 concernant les traitements automatisés
à caractère statistique effectués à partir de documents ou de fichiers de
gestion concernant les informations nominatives sur des personnes
physiques par les services producteurs d'informations statistiques au sens
du décret du 17 juillet 1984 ......................................................................... 249
CHAPITRE VII. L'INFORMATIQUE ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Annexe 36. Conseil sur le choix du site des traitements automatisés
d'informations nominatives relatifs à l'aide sociale ...................................... 252
Annexe 37. Avis relatif à la mise en œuvre par les mairies d'Arcueil,
Gentilly, Ivry-sur-Seine, Villejuif et Vitry-sur-Seine, d'un fichier
d'entreprises .................................................................................................... 254
Annexe 38. Avis relatif à un traitement de la ville de Grenoble constituant
un fichier de nouveaux arrivants ................................................................... 256
Troisième partie
PERSPECTIVES ET ENVIRONNEMENT
CHAPITRE II. COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DROIT COMPARÉ
Annexe 39. Avis relatif à la transmission au ministre de l'Economie et
des Finances de la Côte-d'lvoire d'informations nominatives concernant
la paie et la gestion des agents mis à sa disposition.............................. 257
302