2. Interpol et l'éventuelle existence de fichiers de personnes de
confession Israëlite
45659. - 5 mars 1984. - M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le
ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation sur les faits suivants : à
l'occasion d'une émission de télévision récente, M. Simon Wiesenthal évoquait
l'existence possible d'un fichier établi par le bureau berlinois d'Interpol pendant
la seconde guerre mondiale. Ce fichier, connu sous le signe de « Fiches S »
dont l'original aurait été détruit lors de la chute de Berlin en 1945, mais dont
les copies existeraient toujours, concerne principalement des juifs de France
et de Belgique. Alarmé par les propos de cet homme éminent, il lui demande
s'il est en mesure de lui confirmer la pérennité de ce fichier d'Interpol et dans
l'affirmative, les mesures qu'il compte prendre pour obtenir sa destruction dans
les délais les plus brefs.
Réponse. - L'OlPC-Interpol est une organisation internationale qui a son
siège sur le territoire français et qui ne peut correspondre avec le Gouvernment
de la République français que par le canal du ministère des Relations
extérieures. Le BCN-France, à l'instar des 134 bureaux centraux nationaux est
complètement indépendant du secrétariat général de l'OlPC et n'entretient avec
lui que des liaisons destinées à assurer l'entraide répressive internationale de
droit commun. L'honorable parlementaire est donc invité, s'il désire maintenir
sa question, à s'adresser au ministre des Relations extérieures, qui fera part
du problème évoqué à l'OlPC. Il peut toutefois être précisé que les statuts
d'Interpol interdisent à cette organisation toute intervention dans des affaires à
caractère politique, militaire, religieux ou racial, et son secrétaire général a
confirmé dernièrement qu'elle ne possédait pas de fichiers spécialisés de
personnes de confession israélite.
(Assemblée nationale, 7 mai 1984, p. 2130)
10891. - 15 mars 1982. - M. Guy Ducoloné attire l'attention de M. le
ministre des Relations extérieures sur l'organisation internationale de police
criminelle: Interpol. Interpol, créée en 1923 par des policiers non mandatés
par leur gouvernement, fut présidée dès 1938 par de hauts dignitaires nazis :
en 1938, par le colonel SS Otto Steinhaussel, remplacé en 1940 par le
Gruppenführer SS Heydrich, chef de l'office central de sécurité du Reich, en
1942 par le général SS Ernest Kaltenbrunner. De 1968 à 1972, le président
d'Interpol était Paul Dickopf, ancien sous-lieutenant dans la SS et membre de
la police de sécurité de Himmler. A la fin de la guerre, son secrétariat général
est transféré de Berlin à Paris pour s'installer en 1966 à Saint-Cloud. En
1950, la revue d'Interpol publie une étude sur les différences des crimes
commis par les juifs et les non-juifs. De plus, il semble que certaines fiches
d'Interpol ont comporté des indications sur l'origine raciale probable des individus
recherchés. Refusant d'œuvrer pour la recherche des criminels de guerre nazis
sous prétexte qu'elle ne peut s'impliquer dans des affaires politiques, Interpol
n'hésite pas à transmettre des avis de recherche concernant des personnes
qui ont manifesté en 1975 devant les bureaux de l'ancien colonel SS Kurt
Lichka, ou en intervenant plus récemment encore dans l'arrestation et l'extradition de Klaus Croissant. Interpol met actuellement en place un fichier
informatisé. Il lui demande s'il entre dans ses intentions de faire appliquer aux
fichiers de cette organisation les règles applicables en la matière, notamment
par l'intervention de la commission nationale de l'informatique et des libertés.
31427. - 2 mai 1983. - M. Guy Ducoloné rappelle à M. le ministre des
Relations extérieures sa question écrite n° 10891 déposée le 15 mars 1982 et
demeurée sans réponse. Il lui en renouvelle les termes. Il y attache d'autant
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