affichant une très réelle prise en compte du risque nucléaire encouru par les
populations, elle trouverait son utilité en temps de paix en participant à la
lutte contre les calamités accidentelles ou naturelles ». Il lui demande ce qui
a été fait, plus de deux ans après que cette allocution ait été prononcée,
pour mettre sur pied l'« organisation de grande ampleur » qu'il déclarait
« indispensable ».
Réponse. - 1° Le Gouvernement a fait procéder depuis deux ans à des
études approfondies sur la protection des populations. Cet examen d'ensemble
a conduit le Premier ministre à adresser aux ministres concernés, et en
particulier au ministre de l'Intérieur et de la décentralisation (qui est responsable,
selon les termes de l'article 17 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959,
de la « protection matérielle et morale des personnes » et qui « prépare en
permanence et met en œuvre la défense civile ») des directives sur les
mesures à prendre. 2° La politique retenue fait appel à toute la panoplie des
mesures possibles, choisies en fonction des risques estimés et des possibilités
de financement qui pourront être progressivement dégagées.
Il s'agit : a) d'informer et de pouvoir alerter nos compatriotes : leur faire
connaître la nature de la menace et les effets des agressions afin qu'ils
puissent s'en prémunir ou s'en protéger ; disposer, pour leur adresser des
messages ou des consignes, de moyens fiables dans toutes les conditions
d'agression ; b) de pouvoir évacuer et abriter les populations : mettre au points
des plans de desserrement assurant un éloignement éventuel préventif depuis
les zones les plus dangereuses jusqu'à des distances modérées mais suffisantes ; promouvoir l'amélioration des capacités existantes ou la construction
d'abris neufs des différents types possibles (anti-souffle, anti-retombées) ; c) de
fournir les secours, les soins et les hébergements nécessaires, au niveau
requis pour faire face, de toute façon, à des hypothèses de cataclysmes ou
de grands sinistres. 3° C'est dans cette perspective que le Gouvernement a
décidé en 1983 de réaliser une opération de recensement dans deux départements, visant à expérimenter et à mettre au point la méthode d'inventaire
des capacités d'abris offertes par les immeubles existants et les sites naturels
contre les effets des armes modernes. Avant de procéder à l'application sur
l'ensemble du territoire national, il a été décidé de retenir deux départements
présentant des caractéristiques différentes quant à la répartition de la population,
la taille des principales agglomérations et l'utilisation des capacités naturelles
ou artificielles du sous-sol. Les opérations de recueil d'informations sont en
voie d'achèvement. Les résultats font l'objet d'une exploitation informatisée au
terme de laquelle ils seront divulgués, lorsqu'auront été dégagés tous les
enseignements nécessaires à l'extension de l'opération aux autres départements
français. Ils seront communiqués en priorité aux maires intéressés.
La méthode d'investigation mise au point grâce à l'expérimentation conduite
en Ille-et-Vilaine et Haute-Loire sera appliquée dès 1984 à un échantillonnage
élargi de départements. L'action sera étendue à l'ensemble du territoire jusqu'à
l'inventaire complet des capacités d'abris suivant un rythme conforme à la
planification budgétaire de la sécurité civile. En outre une directive interministérielle d'octobre 1982 a précisé que dans les villes de plus de 10 000
habitants, toutes les constructions publiques et privées neuves, prévues pour
abriter 100 personnes ou plus, devront être équipées d'abris anti-retombées
renforcés.
Cependant, si l'Etat ne peut qu'encourager les mesures tendant à renforcer
la crédibilité de la dissuasion, il se doit d'assurer en priorité le maintien à
niveau de l'élément principal que constitue la force nucléaire. Cet impératif
exclut le financement systématique d'un réseau d'abris, fort coûteux et auquel
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