Emet un avis favorable :
- au projet de décret ci-dessus, sous les réserves précédemment émises
tendant à limiter son champ d'application au seul cadre du traitement « GIDE » ;
- au projet d'arrêté ci-dessus concernant l'ANPE ;
- à la généralisation du traitement GIDE, sous réserve d'être saisie par l'Unedic
d'un projet d'acte réglementaire analogue au projet d'arrêt précité.

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