84-41
20 novembre 1984
A
Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en œuvre par la clinique
neurologique et psychiatrique du
centre hospitalier universitaire de
Besançon aux fins d'exploitation de
données cliniques sur les malades
mentaux.
84-42
13 novembre 1984
A
Délibération portant modification de la
délibération n° 84-27 en date du 26
juin 1984 portant avis sur la généralisation de la procédure de transfert
par les entreprises informatisées de
données annuelles relatives aux travailleurs salariés (TDS-Normes) et de
la saisie unique des données annuelles
relatives aux travailleurs salariés des
entreprises non informatisées (TDSSaisie unique).
84-43
18 décembre 1984
A
Délibération portant avis sur : - le
projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques par
la direction générale des Impôts ; - le
projet d'arrêté du ministre de
l'Economie, des Finances et du Budget, relatif à la création d'un traitement
automatisé « Simplification des procédures d'imposition ».
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