Délibération portant avis sur la mise
en œuvre dans les commissariats de
police d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les
faits constatés et élucidés.
Délibération portant avis en forme simplifiée sur le traitement automatisé:
« autorisations financières et dérogations au régime d'attribution de
devises » mises en œuvre par la
Banque de France.
84-33
2 octobre 1984
A
84-34
2 octobre 1984
A
84-35
16 octobre 1984
A
Délibération relative à l'utilisation par
les organismes de logement social, de
l'information afférente à la nationalité
portant modification de la norme simplifiée n° 20 (concernant les traitements automatisés d'informations
nominatives relatifs à la gestion du
patrimoine immobilier à caractère
social).
84-36
13 novembre 1984
A
Délibération portant avis sur la déclaration de modification du système
national informatique (MNT-V3) de la
Caisse nationale d'allocations familiales.
84-37
13 novembre 1984
A
Délibération portant avis sur la déclaration de modification du système
informatique de la caisse d'allocations
familiales de la Moselle.
84-38
13 novembre 1984
NS
Délibération concernant les traitements
automatisés à caractère statistique
effectués, à partir de documents ou
de fichiers de gestion contenant des
informations nominatives sur des personnes physiques, par les services
producteurs d'informations statistiques
au sens du décret n° 84-628 du 17
juillet 1984 (Norme simplifiée n° 26).
84-39
13 novembre 1984
A
Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en œuvre par la clinique
des maladies mentales et de l'encéphale (Centre hospitalier Sainte-Anne)
aux fins d'exploitation de données cliniques.
84-40
20 novembre 1984
D
Délibération relative aux détournement
du fichier de gestion du personnel sur
ordinateur d'EDF-GDF.
193