84-25
26 juin 1984
A
Délibération portant avis sur la mise
en œuvre du traitement « Transfert de
données sociales » par la direction
générale des Impôts.
84-26
26 juin 1984
A
84-27
26 juin 1984
A
Délibération portant avis sur la mise
en œuvre des traitements Proselec et
Méthode de critères, par la direction
générale des Impôts en vue d'aider à
la sélection des dossiers de contribuables à soumettre au contrôle sur
pièces.
Délibération portant avis sur la généralisation de la procédure de transfert
par les entreprises informatisées de
données annuelles relatives aux travailleurs salariés (TDS-Normes) et de
la saisie unique des données annuelles
relatives aux travailleurs salariés des
entreprises non informatisées (TDSSaisie unique).
84-28
3 juillet 1984
A
Délibération relative à la mise en
œuvre par les mairies d'Arcueil, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Villejuif et Vitry-surSeine d'un fichier d'entreprises.
84-29
10 septembre 1984
A
Délibération portant avis sur la mise
en œuvre d'un traitement automatisé
relatif à la constitution par la ville de
Grenoble d'un fichier des nouveaux
arrivants.
84-30
10 septembre 1984
A
84-31
18 septembre 1984
R
Délibération portant avis sur la mise
en œuvre du traitement « Transfert de
données concernant les revenus de
capitaux mobiliers » par la direction
générale des Impôts.
Délibération portant adoption d'une
recommandation concernant l'usage
des autocommutateurs téléphoniques
sur les lieux de travail.
84-32
25 septembre 1984
A
192
Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé (GIPSY » relatif à
la gestion administrative des malades
mentaux mis en œuvre par le centre
hospitalier spécialisé de Vaucluse (Epinay-sur-Orge)