Délibération relative à une demande
d'avis concernant un projet d'arrêté de
M. le ministre délégué auprès du
ministre des Relations extérieures
chargé de la coopération et du développement dont l'objet est, dans le
cadre de la gestion et de la paie des
agents mis à la disposition de la
République de Côte-d'lvoire, de transmettre au ministre de l'Economie et
des Finances de ce pays des informations nominatives concernant les
agents mis à sa disposition.
Délibération relative à la mise en
œuvre par le ministère de l'Intérieur
d'un traitement automatisé d'empreintes digitales.
84-17
17 avril 1984
A
84-18
3 mai 1984
A
84-19
15 mai 1984
A
84-20
15 mai 1984
A
84-21
15 mai 1984
A
84-22
19 juin 1984
A
Délibération relative au traitement automatisé de la gestion des contraventions au stationnement.
84-23
19 juin 1984
C
Délibération portant conseil sur le
choix du site des traitements automatisés d'informations nominatives
relatifs à l'aide sociale.
84-24
26 juin 1984
A
Délibération sur le décret relatif à l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques par
la direction de la Comptabilité publique.
Délibération relative à une demande
d'avis concernant un projet d'arrêté de
M. le ministre des Relations extérieures portant sur l'informatisation du
consulat général de France à Londres.
Délibération relative à une demande
d'avis concernant un projet d'arrêté de
M. le ministre des Relations extérieures portant sur l'informatisation du
consulat général de France à Genève.
Délibération relative à une demande
présentée par M. le président de la
chambre syndicale des sociétés
d'études et de conseils tendant à les
faire bénéficier de la dérogation prévue
par l'article 31, alinéa 3 de la loi du
6 janvier 1978.
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