Délibération portant avis sur la mise
en œuvre du traitement automatisé
MAJIC II (Mise à jour des informations
cadastrales) par la direction générale
des Impôts.
Délibération portant avis sur la mise
en œuvre du traitement automatisé
FIDJI (Fichier informatique des données juridiques sur les immeubles) par
la direction générale des impôts.
Délibération portant avis sur : • Le
projet de décret relatif à l'utili
sation du Répertoire national d'identification des personnes physiques par
l'Agence nationale pour l'emploi et par
les institutions visées à l'article L3512 du code du travail. • Le projet
d'arrêté du ministre délégué
auprès du ministre des Affaires
sociales et de la Solidarité
nationale, chargé de l'emploi tendant
à la création du traitement « GIDE »
(Gestion informatisée des demandeurs
d'emploi).
Délibération portant avis sur la création
au secrétariat général du Gouvernement (direction des Journaux officiels)
d'une banque de données accessible
à un réseau public, de l'édition du
bulletin officiel des annonces civiles et
commerciales.
Délibération relative à une demande
d'avis concernant un projet d'arrêté de
M. le ministre des Relations extérieures portant création d'un système
informatique dans les postes consulaires et les chancelleries consulaires
des postes diplomatiques.
84-10
20 mars 1984
A
84-11
20 mars 1984
A
84-12
20 mars 1984
A
84-13
3 avril 1984
A
84-14
3 avril 1984
A
84-15
3 avril 1984
A
Délibération portant dénonciation au
parquet de faits relatifs à un fichier
constitué dans une usine de la Compagnie d'applications mécaniques
(SKF).
84-16
3 avril 1984
A
Délibération portant avis sur le traitement automatisé FIP (Fichier d'imposition des personnes) mis en œuvre
par la direction générale des Impôts.
190