Délibération portant délégation de la
Commission nationale de l'informatique
et des libertés au président et viceprésident délégué en matière de formalités préalables à la mise en œuvre
des traitements.
Délibération portant délégation de la
Commission nationale de l'informatique
et des libertés au président et au viceprésident délégué en matière de contrôles.
84-01
17 janvier 1984
D
84-02
17 janvier 1984
D
84-03
7 février 1984
A
Délibération portant avis sur la mise
en oeuvre d'un traitement automatisé
d'informations nominatives par la préfecture de police de Paris, concernant
la gestion des irrecevabilités des
demandes de cartes nationales d'identité et de passeports français.
84-04
Annulé
84-05
7 février 1984
A
Délibération portant avis sur la mise
en œuvre d'un traitement relatif à la
gestion de différentes aides accordées
par le secrétariat d'Etat chargé des
Rapatriés.
84-06
7 février .1984
A
84-07
21 février 1984
A
Délibération portant avis sur la mise
en œuvre d'un traitement automatisé
d'informations nominatives relatif à une
étude des conséquences à long terme
de l'évolution de la politique périnatale
effectuée par l'Institut national de la
santé et de la recherche médicale.
Délibération portant avis sur la mise
en œuvre du traitement automatisé
« dérogations au régime d'attribution
de devises » mis en œuvre par la
Banque de France.
84-08
20 mars 1984
A
Délibération portant avis sur la mise
en place d'un observatoire du logement locatif social à la direction départementale de l'équipement du Doubs.
84-09
20 mars 1984
A
Délibération portant avis sur le projet
présenté par le ministre des Affaires
sociales et de la Solidarité nationale
relatif à la création d'un traitement
automatisé d'informations nominatives
visant l'élaboration de statistiques
nécessaires à une étude sur les incidences socio-économiques du passage
de la pré-retraite à la retraite.
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