Annexe 4
Liste des délibérations (1)
Numéro
Date
Nature
Objet
83-52
25 octobre 1983
A
83 53
25 octobre 1983
A
83-54
25 octobre 1983
A
83-55
15 novembre 1983
A
Délibération portant avis sur le modèle
national « MNT-V3 » d'automatisation
des prestations familiales des caisses
d'allocations familiales.
83-56
29 novembre 1983
A
83-57 29 novembre 1983
D
83-58 29 novembre 1983
R
Délibération portant avis sur le projet
de décret relatif à l'utilisation du
Répertoire national d'identification des
personnes physiques par les organismes de Sécurité sociale.
Délibération relative au programme de
simplification des transferts de données sociales (TDS) présenté par le
secrétariat général du Gouvernement.
Délibération portant adoption d'une
recommandation concernant la consultation du Répertoire national d'identification des personnes physiques
((RNIPP) et l'utilisation du Numéro
d'inscription au répertoire (NIR).
Délibération portant avis sur le décret
relatif à l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion du Répertoire
national d'identification des entreprises
et de leurs établissements (Sirène).
Délibération portant avis sur le traitement relatif à l'automatisation de statistiques à usage du service médical
des caisses primaires d'assurance
maladie Infomed.
Délibération portant avis sur la mise
en œuvre d'un traitement relatif au
recensement des locaux pouvant servir
d'abris.
(1) Cette liste comprend uniquement les délibérations ayant fait l'objet de discussions en séance
de commission, à l'exclusion des avis rendus soit tacitement, soit en procédure allégée (cf. chap. Il,
première partie).
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