B - LE CAS DES PETITES COMMUNES
Dans les petites communes, le plus souvent des communes rurales,
de moins de deux mille habitants, le fichier de population est le
regroupement sur support informatique de toutes les informations
détenues sur les habitants.
Ce fichier a toujours existé sur support manuel, le contenu en
étant parfaitement connu du maire et du secrétaire de mairie, agent
unique de ces petites communes. Ce fichier constitue un outil permanent
de travail ; il permet à la municipalité de mieux répondre aux besoins
des administrés.
A l'heure actuelle, ces communes sont tentées d'informatiser ces
données. Cette mise en rapport de données éparses et hétérogènes
pour des finalités multiples (l'ensemble des missions de la commune)
peut-elle être autorisée alors qu'elle ne l'est pas pour l'Etat, pas plus
qu'elle ne le serait pour les grandes villes ? Existe-t-il une spécificité
des petites communes qui permettrait de considérer qu'un tel fichier
ne menace pas la vie privée mais plutôt qu'il profite aux administrés ?
Si oui, à quelles conditions ?
En particulier, quatre séries de problèmes se posent :
Les catégories d'informations enregistrées devraient-elles ne correspondre qu'à des compétences obligatoires de la commune, ou
également, à des compétences facultatives ? Peuvent-elles émaner
d'organismes extérieurs avec lesquels la commune est en relation ?
Associations, fédérations de chasseurs, chambre d'agriculture, etc. ?
Les destinataires des informations pourraient-ils être des organismes
extérieurs pour les informations qui les concernent ?
Les administrés devraient être informés (cf. article 27 de la loi) ;
pourraient-ils s'opposer à ce que certaines de ces données les
concernant ne soient informatisées, comme l'envisage l'article 26 de la
loi?
L'aspect sécurité ne devrait pas non plus être négligé.
La CNIL se prononcera sur cette délicate question dans le courant
de l'année 1985 après avoir approfondi sa réflexion.
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