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À nouveau, le secret entourant ces divers enjeux brille par son
inconsistance tant les médias et la société civile se sont employés à fournir des
éléments d’appréciations sur ces sujets. Les parlementaires de la DPR ont donc
préféré laisser les citoyens s’enquérir d’informations parfois erronées plutôt
que de leur fournir le cadre d’expertise que l’on pourrait légitimement
attendre de leur part.
Selon les personnes entendues par la mission, le principal mérite de la
délégation est d’avoir permis l’établissement d’un contact permanent avec les
services, dans un climat de confiance mutuelle. Il est vrai qu’auparavant, la qualité
des liens dépendait pour une large part des relations personnelles que quelques
parlementaires étaient capables de tisser avec le monde du renseignement. Il n’en
demeure pas moins que les pouvoirs de cet organe sont limités et que les efforts
déployés pour instaurer un climat de confiance ont semble-t-il eu pour corollaire
un abandon de toute ambition en matière de suivi critique des activités des
services.
3. Conserver les autres outils parlementaires complémentaires
Outre la DPR et la CVFS, plusieurs outils permettent à des députés ou
sénateurs de s’informer de l’action de l’État dans le domaine du renseignement et
de contrôler l’usage des crédits.
En premier lieu, les commissions permanentes compétentes peuvent
décider d’orienter leurs travaux sur cette thématique, par exemple en instituant une
mission d’information (c’est le cas du présent rapport). Par ailleurs, les
responsables des services de renseignement peuvent être entendus par ces mêmes
commissions, ou par les rapporteurs désignés par elles, au même titre que tout
responsable de l’administration française.
Pour autant, ces outils traditionnels du contrôle parlementaire ne
permettent pas toujours au parlementaire d’obtenir une information précise et
exploitable sur ce domaine sensible. En effet, les éléments essentiels constitutifs
de l’action et de l’organisation des services sont confidentiels, et les données qui
permettraient aux députés et aux sénateurs d’exercer un véritable suivi ne leur sont
pas accessibles. Par exemple, les missions d’information concernant l’activité de
ces services créées par une commission permanente – ou par la conférence des
présidents – de même que les commissions d’enquête ne peuvent se faire
communiquer un document relevant du secret de la défense nationale et doivent
s’en remettre dès lors à la bienveillance de leurs interlocuteurs. Dans la pratique,
et sauf exception, l’utilité d’un contrôle s’exerçant dans de telles conditions est
donc limitée.
Toutefois, le fait que les assemblées votent les dotations budgétaires
allouées aux services leur confère une indéniable capacité d’investigation. Ainsi le
débat budgétaire peut-il être l’occasion de conduire une réflexion sur les moyens
dont disposent les services spécialisés et, plus généralement, sur la politique du