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France, dans ce milieu où « seuls les échecs sont annoncés à sons de trompe » (1)
les nombreuses crises qui, ces dernières années, ont secoué les services de
renseignement n’ont nullement incité la DPR à sortir de son silence. Cette
situation a conduit la presse à réaliser un travail d’enquête fort agressif à
l’encontre de ces mêmes services qui, au final, s’est probablement révélé plus
déstabilisant qu’un contrôle (ou même un suivi) parlementaire. Dans les moments
difficiles, la carence de la DPR a jeté un voile sombre sur son utilité et sur
l’effectivité de sa mission.
Alain Marsaud, lors de la séance du 5 décembre 2012 consacrée à
l’examen d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission
d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la
surveillance des mouvements radicaux armés, a exprimé l’avis général : « La
majorité de 2007 a décidé de créer une délégation, dont on ne sait pas trop
l’objet : pas le contrôle, peut-être le suivi. Certains d’entre vous ici ont fait
semblant d’en être satisfaits. Disons qu’elle permet au moins d’examiner le
budget des services de renseignement et de passer quelques instants avec leurs
responsables. »
En définitive, le public retiendra uniquement qu’en 2010, la délégation a
été en contact avec le coordonnateur du renseignement, le secrétariat général de la
défense et de la sécurité nationale (SGDSN), relevant du Premier ministre, la
délégation interministérielle à l’intelligence économique et l’agence nationale de
sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Elle a également rencontré les
directeurs des services, le cas échéant accompagnés de certains de leurs
collaborateurs lorsqu’elle s’intéressait à un sujet spécifique (2).
En 2011, elle a tenu neuf réunions et s’est entretenue avec le Président de
la République sur les recommandations et observations qu’elle lui a remises. Elle
a procédé à huit auditions, essentiellement des responsables de services. Elle a
également effectué un déplacement auprès d’une structure (3). Avancée notable
mais dérisoire, pour la première fois, dans son rapport public pour 2011, elle a
fourni quelques indications succinctes quant aux travaux menés : « Sa mission
première étant d’effectuer un suivi de l’activité générale des services de renseignement, elle a été particulièrement attentive aux nombreuses évolutions intervenues dans ce domaine, notamment depuis la publication en 2008 du Livre blanc
sur la défense et la sécurité nationale : la poursuite de la réforme des services,
leur coordination et l’évolution de leurs moyens ; le cadre juridique de leur activité ; la montée en puissance du dispositif d’intelligence économique ; la politique
des ressources humaines ; les programmes d’équipement technique des services,
etc. » (4).
(1) Philippe Hayez, op. cit, p. 11.
(2) Jean-Luc Warsmann, rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour
l’année 2010, doc AN n° 3044, 17 décembre 2010, page 9.
(3) Jean-Louis Carrère, sénateur, rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement
pour l’année 2011, doc AN n° 83, 17 juillet 2012, page 11.
(4) Jean-Luc Warsmann, op. cit,, pages 11 et 12.