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Pour s’assurer de la confidentialité des travaux, les membres auraient dû
prêter serment, promettant de « bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de
garder le secret des délibérations ». Cette procédure, qui s’apparente à celle
s’appliquant aux membres de la Haute Cour de Justice et de la Cour de justice de
la République – ainsi qu’aux personnes entendues par les commissions
d’enquête – est « rarissime » en droit parlementaire, selon le mot de Pierre Avril.
À la suite de ces diverses tentatives infructueuses, les parlementaires se
sont quelque peu détournés des questions touchant au contrôle du renseignement.
Ce n’est qu’en 2005, à l’occasion de l’examen d’un texte relatif à la lutte
antiterroriste, que l’idée ressurgit à l’initiative d’Alain Marsaud, député UMP.