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La Direction générale de la sécurité extérieure a institué un poste
d’inspecteur général – à l’image des structures opérant au sein des armées ou de la
gendarmerie nationale – et une instance d’audit permanente, à laquelle un
contrôleur général est affecté à temps plein. Statutairement indépendant, le
contrôleur général apporte un regard extérieur au fonctionnement du service. Il
doit s’assurer du bon fonctionnement de la DGSE et de la fiabilité de
l’information décisionnelle. Sa mission est orientée prioritairement vers la maîtrise
des risques et la qualité du contrôle interne des directions et services.
L’inspection générale a quant à elle pour mission de procéder à des
enquêtes, vérifications, évaluations ou études relatives au fonctionnement de tous
les organismes relevant de la DGSE. Le cas échéant, elle propose au directeur
général des mesures correctives et d’amélioration. Le chef du service de
l’inspection générale assume par ailleurs la fonction de médiateur de la DGSE.
Si la mission a constaté que ces deux organes cohabitent sans heurt, la
logique voudrait cependant que leurs fonctions respectives soient assumées par
une seule entité.
Après l’adoption de la LOLF en 2001, la DRM a créé une cellule de
pilotage. Celle-ci réalise des missions d’audit interne concernant les fonds
spéciaux (*** par an) et les éventuelles carences du service (*** par an), mais
aussi des missions de contrôle de gestion ainsi que des différentes entités chargées
de l’inspection interne dans les sous-directions du service. Au total, près d’une
demi-douzaine de personnes concourent au travail de cette cellule.
Enfin, la DPSD s’apprête à structurer un bureau de contrôle interne pour
l’été 2013. Cette structure de *** personnes sera chargée d’effectuer un contrôle
de gestion, de superviser la sécurité des systèmes informatiques, de mener des
missions d’inspection et d’audit. Cette mutation viendra parachever le mouvement
de centralisation opéré lors de la réforme entreprise par le service en 2010, qui a
consisté à octroyer un important pouvoir de contrôle au directeur adjoint opération
en matière d’interceptions de sécurité, de gestion des fonds spéciaux, d’emploi des
moyens spécialisés, de gestion des sources…
En ce qui concerne les services économiques, la dimension de TRACFIN
(près de 80 personnes) ne justifie pas la création d’une cellule de contrôle interne
même si cette mission est prise en compte par le directeur de l’instance. Quant à la
DNRED, elle ne dispose pas non plus d’une structure de contrôle interne dédiée.
La fonction est dès lors exercée par la hiérarchie. La DNRED peut cependant faire
appel à l’Inspection des services de la Direction générale des douanes en cas de
nécessité.
La quasi-totalité des services de renseignement dispose donc d’une
instance de contrôle interne plus ou moins développée, signe de l’éveil
progressif des consciences à cet enjeu. Mais les efforts et moyens déployés
s’avèrent encore insuffisants. Vos rapporteurs plaident en faveur de la