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systématisation et de la montée en puissance de ces pratiques par la création d’un
poste de contrôleur général dans chaque service. Ce haut fonctionnaire
disposerait des moyens nécessaires pour réaliser des missions de sécurité, d’audit
et de contrôle de gestion au profit des directeurs. Par l’entremise de ce nouvel
outil de pilotage, les chefs de service pourraient œuvrer dans le sens d’un
fonctionnement optimal de leurs administrations.
Le contrôle interne revêt donc deux dimensions complémentaires qui
permettent au pouvoir exécutif de bénéficier d’un instrument d’évaluation de ces
administrations si particulières que sont les services de renseignement. Loin
d’induire l’émergence de nouvelles instances bureaucratiques qui alourdiraient la
bonne marche des services, l’ISR et les contrôleurs généraux doivent apporter un
remède à certains dysfonctionnements, aider les fonctionnaires du renseignement à
accomplir leurs missions mais également se traduire par une identification plus
précise des besoins des différents organes. Pour la mission, le développement du
contrôle interne constitue ainsi un facteur incontournable de modernisation de
l’appareil français de renseignement.
B. AMPLIFIER LE CONTRÔLE
PROPORTIONNALITÉ
EXTERNE
DE
LÉGALITÉ
ET
DE
L’avènement souhaité d’un cadre légal des activités de renseignement
suppose un renforcement du contrôle externe de légalité et de proportionnalité des
moyens utilisés par les services de renseignement sur le territoire national. Seule
cette juste contrepartie peut permettre de conforter leur légitimité et de lever les
éventuels soupçons dont ils font l’objet. Elle s’étend sur un large spectre qui
recouvre tant les aspects comptables et financiers que les méthodes spécifiques de
collecte du renseignement.
1. Conserver le contrôle comptable et financier des services
Élément fondamental de la vie d’une administration, le contrôle comptable
et financier des services de renseignement est assuré par la Cour des comptes et
par la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS). Ces deux
organismes apportent donc leur expertise à ces services afin de les aider à
améliorer leurs indicateurs de gestion.