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devenant un impératif vital) qui viennent s’ajouter aux traditionnels impératifs de
sécurité inhérents aux services de renseignement.
De fait, bien que créée en 2008, la DCRI ne manifesta pas un grand esprit
d’initiative en matière de contrôle interne : seule une cellule budgétaire s’assurait
de son efficacité « lolfique » indépendamment des questions de pure sécurité
interne. Au surplus, en sa qualité de direction active de la DGPN, la DCRI était
susceptible de faire l’objet d’un contrôle interne de la part de l’inspection générale
de la police nationale. Pour autant, il semble que pareille procédure n’ait jamais
été initiée puisque même le rapport Leonnet/Desprats commandé par Manuel
Valls à la suite de l’affaire Merah a été réalisé par des fonctionnaires désignés
intuitu personae par le ministre et non en raison de leur appartenance à un corps
d’inspection. Ce rapport soulignait d’ailleurs : « il est nécessaire de réfléchir à la
mise en place d’un véritable outil d’audit et d’inspection au sein du renseignement
intérieur [ayant vocation] à réagir utilement par rapport à un dysfonctionnement
ou une défaillance ». En sus, les deux auteurs envisageaient que cette nouvelle
structure puisse, à terme, ne pas se limiter à ce seul objet mais qu’il lui soit
également loisible d’intervenir de manière préventive en réalisant par exemple des
audits à l’occasion de la prise de poste d’un nouveau chef de service.
À la suite de ces recommandations, le nouveau directeur central du
renseignement intérieur a créé un poste d’inspecteur technique. Son titulaire
supervise un pôle « audit et méthodes » (consacré aux études juridiques, au
pilotage de performance, aux questions d’éthique, à certains aspects de la
formation, à des audits de management et de commandement…) et un pôle
« sécurité et contrôle » (chargé des habilitations, des enquêtes de sécurité, de la
protection des sites, du contrôle des systèmes informatiques, de certains aspects
relatifs à la gestion des sources humaines…). En substance, le service de
renseignement intérieur a donc judicieusement opté pour un développement de ses
capacités de contrôle interne pour remédier à certaines failles organisationnelles et
s’assurer du bon exercice de ses activités. La mission salue ce louable effort et
souhaite qu’il s’inscrive dans la durée.
Les services relevant du ministère de la Défense relèvent du contrôle
général des armées. Assimilable à une inspection générale, celui-ci exerce une
mission générale de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation au
bénéfice de l’ensemble des organismes placés sous l’autorité ou la tutelle du
ministre (1).
Néanmoins, les trois services (DGSE, DRM, DPSD) ont souhaité se doter,
ou vont le faire, de structures propres.
(1) L’article D. 3123-1 du code de la défense dispose que le contrôle général des armées « assiste le ministre
chargé des armées pour la direction de son ministère en vérifiant, dans tous les organismes soumis à son
autorité ou à sa tutelle, l’observation des lois, règlements et instructions ministérielles ainsi que
l’opportunité des décisions et l’efficacité des résultats au regard des objectifs fixés et du bon emploi des
deniers publics ».