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DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
Dans les départements, le chef du service départemental du
renseignement territorial (SDRT) sera l'adjoint du directeur départemental de la
sécurité publique, chargé du renseignement territorial. Il participera
systématiquement aux réunions préfectorales dites « de police ».
La délégation considère qu’outre la définition d’une doctrine d’emploi,
la réussite de ce nouveau service reposera sur la mise en place d’une stratégie
ambitieuse de gestion des ressources humaines, permettant de recruter des
personnels dont les compétences et l’efficacité seront en lien étroit avec les
missions du SCRT et des SDRT.
La direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP) exerce
à Paris et dans les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) deux missions relevant de la DCRI : la lutte
contre le terrorisme et la lutte contre les subversions violentes. Dès lors, la
délégation considère désormais que la DRPP appartient à la communauté du
renseignement pour ce qui est des missions précitées. Son directeur a ainsi été
entendu par la délégation en 2013 – pour la deuxième fois depuis la création de
la délégation.
La délégation a pu constater que les liens de la DRPP avec la DCRI
avaient pu être consolidés depuis 2009 : les échanges entre les deux services
sont désormais organisés et des officiers de liaison sont en place. Elle observe
enfin que la création du SCRT devrait donner lieu à la création d’un poste
d’officier de liaison entre ce nouveau service et la DRPP.
Toutefois, la question de la particularité de l’organisation du
renseignement en Île-de-France demeure posée.
La délégation demande enfin que le suivi des risques de radicalisation
en milieu pénitentiaire soit consolidé.
Recommandations :
La délégation note que la transformation de la DCRI en direction
générale devrait être accomplie en 2014. Elle souhaite vivement que la nouvelle
direction générale puisse mettre à profit son autonomie nouvelle pour
dynamiser la gestion de ses ressources humaines et pour procéder au
recrutement des spécialistes de haut niveau dont elle a impérativement besoin.
Elle souhaite également que la mise en place des structures du
renseignement territorial soit l’occasion de reconstruire une chaîne hiérarchique
permettant d’animer et d’assurer la reconnaissance de cette filière.
Elle sera attentive à ce que le maintien du rattachement du
renseignement territorial à la sécurité publique ne nuise pas aux nécessaires
relations qu’il devra entretenir avec d’autres services.
Les liens qui ont été tissés entre la DRPP et la DCRI doivent faire l’objet
d’une formalisation pérenne à l’occasion de la création de la DGSI. De même, la
création du service central du renseignement territorial doit être l’occasion de la
mise en place d’une étroite coordination entre ce nouveau service et la DRPP.