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III. LA RÉFORME
INTÉRIEUR
DE L’ORGANISATION
DU
RENSEIGNEMENT
La délégation, qui ne préconisait pas dans son précédent rapport une
refonte complète de l’architecture générale des services de renseignement telle
qu’issue de la réforme de 2008 mais un certain nombre d’ajustements, note que
l’année 2013 aura été marquée par les réflexions préparatoires à la mise en
place, en 2014, de deux nouvelles structures :
— la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), qui reprendra
les attributions de la direction centrale du renseignement intérieur actuellement
placée au sein de la direction générale de la police nationale ;
— le service central du renseignement territorial (SCRT), qui se
substituera à la sous-direction de l’information générale, au sein de la direction
centrale de la sécurité publique de la direction générale de la police nationale.
Depuis son rapport de 2010, la délégation a constamment et fortement
souligné que l’articulation entre les services départementaux d’information
générale (SDIG) et les services de la DCRI n’était pas suffisamment efficace. À
la suite de la publication du rapport de l’inspecteur général Desprats et du
contrôleur général Léonnet, le 23 octobre 2012, le ministre de l’Intérieur a
annoncé que des fonctionnaires de la DCRI seraient placés au sein des SDIG.
Cette réforme instaurant des bureaux de liaison, et que la délégation appelait de
ses vœux, est effective depuis le début de l’année 2013.
La délégation approuve la mise en place, en 2014, de la direction
générale de la sécurité intérieure (DGSI), qu’elle avait souhaitée. Elle suivra,
avec une particulière attention, cette transformation en 2014.
Cette nouvelle direction générale devrait être dotée de moyens
consolidés. Et surtout, elle devrait disposer de plus de marges de manœuvre en
matière de gestion des ressources humaines. Ainsi, les agents contractuels dotés
de compétences techniques spécifiques devraient constituer une large part des
430 postes supplémentaires sur cinq ans dont la création a été annoncée au sein
de cette nouvelle direction générale : 60 % de ces nouveaux recrutements, soit
260 personnes, doivent concerner des traducteurs et linguistes, des analystes en
géopolitique, des juristes, des ingénieurs et des techniciens.
La délégation sera également attentive à la création du service central
du renseignement territorial (SCRT), qui se substituera en 2014 à la sousdirection de l’information générale, au sein de la direction centrale de la
sécurité publique de la direction générale de la police nationale.
Elle observe que les projets de mesures réglementaires consacrent
explicitement la mission de « renseignement » ce nouveau service et qu’il
travaillera « en coordination » avec la gendarmerie nationale sur cette question,
et non plus « en liaison ».