Le dialogue institutionnel avec le Parlement,
l’information du public et les relations
internationales : une année marquée
par l’approfondissement du dialogue
avec les homologues européens
Au sein de la chaîne opérationnelle conduisant au recueil et à l’exploitation
du renseignement, la CNCTR se voit confier par la loi une mission de contrôle
qui ne peut, en application du principe de séparation des pouvoirs et eu
égard aux exigences du secret de la défense nationale, être accomplie que
par un organisme distinct non seulement du Gouvernement mais également
du Parlement et du public. La commission se conçoit dès lors comme un
« tiers de confiance », auquel le législateur a attribué une compétence
spécialisée qu’il ne peut assurer directement. En retour, elle rend compte tout
au long de l’année de ses activités au Parlement et au public, dans le respect
du secret de la défense nationale qui couvre ses travaux en application de
l’article L. 832-5 du code de la sécurité intérieure.
Par ailleurs, la commission conduit une action internationale destinée à faire
connaître le cadre légal français applicable aux activités de renseignement
ainsi qu’à recueillir les bonnes pratiques mises en œuvre par les institutions
nationales de contrôle des pays partenaires de la France. Elle a approfondi
cette année le dialogue avec ses homologues européens.
Dans le cadre du dialogue institutionnel avec le Parlement, le
président de la CNCTR a été auditionné en juin 2019 par la délégation
parlementaire au renseignement.
En juillet 2019, il a été reçu par le président du Sénat afin de lui présenter le
troisième rapport d’activité de la commission pour l’année 2018.
Le président de la CNCTR a été entendu, lors de l’examen au Sénat du projet
de loi de finances pour l’année 2020, par le rapporteur de la commission
des lois saisie pour avis sur l’évolution des moyens alloués à la commission.