Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTr
Outre la publication de son rapport annuel d’activité, la CNCTR
entend faire connaître aux professionnels du droit, aux universitaires et à des
associations de défense des libertés le cadre juridique applicable aux activités
de renseignement.
En février 2019, invité par l’académie du renseignement à intervenir lors d’un
colloque ouvert au public et consacré au droit du renseignement, le président
de la CNCTR a présenté le cadre juridique créé par la loi du 24 juillet 2015
relative au renseignement et a décrit le fonctionnement de la commission.
S’agissant des relations internationales, la CNCTR s’est déplacée à
Strasbourg en février 2019 pour y rencontrer la commissaire aux droits de
l’homme du Conseil de l’Europe ainsi que des représentants de cette
institution.
Elle a accueilli à Paris en mars 2019 le président d’une commission de
contrôle néerlandaise, le Commissie van toezicht op de inlichtingen en
veiligheidsdiensten.
En mars 2019, un membre de la CNCTR a représenté la commission lors d’une
conférence organisée à Oslo par l’organisme de contrôle norvégien, le
Stortingets kontrollutvalg for etterretnings-, overvåkings- og sikkerhetstjeneste.
La CNCTR a reçu la visite d’une délégation d’experts représentant le
gouvernement australien, en avril 2019, ainsi qu’une délégation parlementaire
autrichienne, en mai 2019, pour une présentation du cadre juridique français
applicable au renseignement.
En mai 2019, une réunion bilatérale s’est tenue à Paris avec la commission
de contrôle néerlandaise.
En juin 2019, la CNCTR s’est rendue à Berlin pour s’entretenir avec les
membres d’un organisme de contrôle allemand, l’Unabhängiges gremium.
Elle a accueilli à Paris en septembre 2019 le commissaire chargé du contrôle
des activités de renseignement au Royaume-Uni, l’Investigatory Powers
Commissioner.
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